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PARIS : Une réglementation plus protectrice pour les anim…

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PARIS : Une réglementation plus protectrice pour les animaux de compagnie

Le bien-être des animaux de compagnie est une priorité du Gouvernement et représente une attente sociétale forte.

Des étapes importantes ont déjà été franchies. Depuis 2020, grâce au plan France Relance, c’est plus de 36 millions d’euros qui ont été accordés au bénéfice et à la professionnalisation des associations de protection animale, ainsi qu’à l’appui de la médecine vétérinaire solidaire.

Par exemple :

• 416 campagnes de stérilisation ont été financées ;
• un guide et des webinaires sur les réglementations applicables aux associations de protection animale ont été diffusés ;
• l’association « Vétérinaires Pour Tous » ainsi relancée a organisé gratuitement les soins de plus de 3 000 animaux en provenance d’Ukraine dès le début du conflit, au cours de l’opération Solidarité Vétérinaire Ukraine.

Depuis le 30 novembre 2021, avec l’adoption de la loi de lutte contre la maltraitance animale, quatre décrets d’application et six arrêtés ministériels ont été publiés. Ils ont permis de mettre en oeuvre les mesures prévues par la loi comme le renforcement de la formation des personnels au contact des animaux de compagnie, l’information des nouveaux acquéreurs, le contrôle de l’identification des chiens et des chats vendus sur les offres en ligne, le renforcement des sanctions contre les actes de maltraitance ou encore la mise en place de la nouvelle commission nationale consultative pour la faune sauvage captive et ses formations spécialisées.

Rendre la réglementation plus protectrice

En la faisant évoluer

Le 7 décembre 2023, la Commission européenne a proposé un projet de texte relatif au bien-être et à la traçabilité des chiens et des chats mis sur le marché européen, pour lutter notamment contre les trafics. C’est la première fois que l’Union européenne légifère sur le bien-être des animaux de compagnie. Depuis, la présidence belge du Conseil de l’Union européenne a organisé plusieurs de groupes de travail dans le but d’aboutir à une orientation générale d’ici la fin de son mandat. La France est un élément moteur dans cette évolution européenne, du fait d’une réglementation française déjà avancée, qui a fait ses preuves et qui mérite donc d’être promue au niveau européen. De plus, le Gouvernement entend aller plus loin et porte des mesures fortes en faveur du bien-être des animaux de compagnie telles que :

  • l’interdiction de la caudectomie ;
  • l’interdiction de l’usage des colliers électriques ;
  • l’interdiction de l’usage prolongé de la muselière dans les lieux même de détention des animaux ;
  • l’interdiction du tatouage pour l’identification.

En effet, la lutte contre l’abandon et les trafics suppose de renforcer et d’harmoniser la pratique de la puce électronique à l’échelle européenne.