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PARIS : Face à la raréfaction de la ressource en eau, com…

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Gilles Carvoyeur
20 Mar 2024

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PARIS : Face à la raréfaction de la ressource en eau, comment mieux orienter les financements dans les collectivités ?

Face à la raréfaction de la ressource en eau, comment mieux orienter les financements vers des usages vertueux de la ressource et la modernisation des réseaux ?

L’AFL publie une nouvelle étude avec l’INET

Ce 20 mars 2023, l’AFL publie, dans le cadre de son partenariat avec le CNFPT, une étude inédite consacrée à l’orientation des financements vers un usage vertueux de l’eau et vers la modernisation des réseaux dans les collectivités territoriales. Réalisée par six élèves administrateurs territoriaux (promotion Hubertine Auclert) et trois élèves ingénieurs en chef territoriaux (promotion Donella Meadows) de l’INET, cette étude présente les enjeux de ce versant majeur de la transition écologique. Elle propose ensuite des pistes d’optimisation de la gestion de l’eau dans un contexte de raréfaction de la ressource. Un panorama des différentes stratégies et des outils de financement des investissements vient compléter l’analyse afin de proposer aux collectivités un outil à visée pratique.

Une nouvelle étude pour présenter les enjeux des investissements dans les cycles de l’eau, et les difficultés rencontrées par les collectivités

L’AFL a initié en juin 2023 une nouvelle étude sur le financement des investissements dans les cycles de l’eau par les collectivités.

Deux organismes ont partagé leur expertise sur le sujet en participant au Comité de pilotage de l’étude :

–      le Cerema, établissement public qui apporte aux collectivités une ingénierie technique et scientifique sur les sujets de transition écologique, et notamment la rénovation énergétique des bâtiments ;
–      I4CE (Institute for Climate Economics), dont les analyses en matière de transition énergétique contribuent au débat sur les politiques publiques d’atténuation.

Focus sur la méthodologie de l’étude

Neuf élèves de l’INET issus de deux cursus différents ont conduit cette étude en réalisant des entretiens avec les parties prenantes concernées, collectivités, syndicats d’énergie ou experts, et intégré les apports de plusieurs associations nationales d’élus et dirigeants territoriaux, regroupées dans un Comité d’experts. Ils ont également assis leurs investigations sur la littérature scientifique ayant trait au sujet. Cette étude s’inscrit dans un contexte suivi de production d’expertise pour les collectivités : elle est la cinquième collaboration entre l’AFL et l’INET, un an après une étude consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités. En 2022 étaient parues deux publications opérationnelles dédiées l’une aux budgets verts et l’autre à la mobilisation du financement privé et citoyen dans la transition énergétique. L’année précédente était publiée une analyse plus globale des enjeux de la transition écologique dans les collectivités.

« Les communes et les intercommunalités affrontent des enjeux cruciaux en matière de gestion des cycles de l’eau : garantir l’alimentation en eau potable et sa qualité dans un contexte de raréfaction de la ressource et de vieillissement des réseaux « , confirme Marie Ducamin, Présidente du Conseil d’administration de l’AFL-ST.  » C’est pour cette raison que comme l’an passé avec la rénovation énergétique des bâtiments, nous avons choisi de réaliser une étude qui fait la part des enjeux soulevés par la question de l’eau, mais également propose un volant de solutions, à la fois pour optimiser la gestion et pour mettre en place des stratégies de financement », complète Olivier Landel, Directeur Général de l’AFL-ST.

« Il est essentiel de préserver ce bien commun. Les cadres dirigeants territoriaux doivent agir collectivement pour accélérer la transition écologique sur les territoires, notamment en réinventant nos usages et notre gestion de l’eau. Cette étude délivre, à ce titre, des outils inspirants », affirme Belkacem Mehaddi, Directeur Général Adjoint du CNFPT et Directeur de l’INET.

Optimiser la gestion de l’eau dans les collectivités dans un univers contraint

L’étude souligne en premier lieu la raréfaction de la ressource en eau, laquelle se conjugue à une détérioration globale de la qualité. Les investissements, dans le même temps, sont contraints.
Les premiers leviers à la main des collectivités résident dans l’optimisation de la gestion : les auteurs mettent l’accent sur les possibilités offertes par une gestion commune de la ressource, mais aussi sur le fait que cette compétence peut être transversale, notamment à travers la politique d’aménagement.

Un mode d’emploi pour les collectivités : stratégies et outils de financement dans le cycle de l’eau

Les collectivités peuvent mener plusieurs stratégies pour financer leurs investissements dans le cycle de l’eau, en actionnant différents leviers. L’étude passe en revue plusieurs pistes à explorer pour les exécutifs locaux :

Repenser le prix de l’eau est une première solution, en travaillant sur les modes de tarification. Les auteurs de l’étude soulignent la multiplicité des critères à combiner, qu’il s’agisse d’une tarification éco-solidaire, d’une tarification fondée sur l’usage, ou encore sur la saisonnalité ;
Il est également possible de mobiliser la fiscalité de l’eau, notamment la GEMAPI qui n’est perçue que par une moitié des intercommunalités. La loi de finances pour 2024 a aussi entamé une réforme des agences de l’eau et une modification des redevances, dans le sens d’un rééquilibrage des contributions pour inciter à la performance ;
Une large part de l’étude est consacrée aux différentes subventions et dotations mobilisables par les collectivités. Aux différentes aides d’Etat s’ajoutent des aides européennes, mais aussi diverses prestations d’ingénierie financière et des accompagnements en matière de gestion durable ;
Enfin, la publication présente plusieurs solutions pour permettre aux collectivités d’optimiser la gestion de leur dette liée à l’eau, qu’il s’agisse du choix d’emprunts à long terme, de planification pluriannuelle des investissements ou d’introduction de financements participatifs.

Une synthèse récapitule les différents interlocuteurs des collectivités sur les enjeux du financement des investissements liés à l’eau.

 » Il faut retenir de cette étude que la préservation de la ressource en eau est un défi majeur pour les collectivités, qui va nécessiter des investissements à la fois rapides et considérables. Nous avons eu à cœur de mettre en lumière l’ensemble des leviers mobilisables par le monde local pour répondre à ces enjeux « , confirment les élèves auteurs de l’étude.

L’étude complète est disponible ici 

A propos de l’AFL

Incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants.

En créant la première banque que nous détenons et pilotons à 100%, nous, collectivités locales françaises, avons posé un acte politique fort en faveur de la décentralisation. Notre établissement, l’Agence France Locale, n’est pas un établissement financier comme les autres. Créé par et pour les collectivités, il agit pour le monde local, pour renforcer notre liberté, notre capacité à développer des projets et notre responsabilité d’acteurs publics. Sa culture de la prudence nous préserve des dangers de la complexité et la richesse de sa gouvernance, des dérives liées aux conflits d’intérêts. L’objectif fondamental : offrir un accès à la ressource au monde local, dans les meilleures conditions et en toute transparence. Les principes de solidarité et d’équité nous guident. Convaincus qu’ensemble on va plus loin, nous avons souhaité un établissement agile, qui s’adresse à toutes les collectivités, aux plus importantes régions comme aux plus petites communes. Nous concevons le profit comme un moyen d’optimiser la dépense publique, non comme une fin. À travers l’AFL, nous soutenons un monde local engagé pour relever les défis sociaux, économiques et environnementaux. L’AFL renforce notre pouvoir d’agir : mener des projets sur nos territoires, pour aujourd’hui comme pour demain, au service des habitants. Nous sommes fiers d’avoir une banque qui affiche un développement à notre image, toujours plus responsable et plus durable. Nous sommes l’Agence France Locale. « 

A propos du CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public administratif au service des collectivités territoriales et de leurs agents. Il est constitué d’un siège national, de délégations régionales, de quatre instituts nationaux spécialisés d’études territoriales (INSET) et de l’institut national des études territoriales (INET). Le CNFPT est chargé de la formation et de la professionnalisation des personnels des collectivités territoriales ainsi que de l’organisation de certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. Il déploie un dispositif de formation, de manière coordonnée et uniforme, sur l’ensemble du territoire.