Des députés écologistes dénoncent l’irrecevabilité de leurs amendements visant à responsabiliser les clubs face à l’homophobie dans les stades.

Le groupe Écologiste et social à l’Assemblée nationale, par la voix des députés Danielle Simonnet, Jean-Claude Raux et Sabrina Sebaihi, a vivement dénoncé ce mardi le rejet de ses amendements visant à lutter contre l’homophobie dans le sport professionnel. Déposés dans le cadre de la proposition de loi sur l’organisation du sport, ils ont été jugés irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution.

Une décision jugée « regrettable » et incompréhensible

Les amendements, qui visaient à responsabiliser les clubs, les organisateurs de manifestations sportives et la Ligue de Football Professionnel (LFP) face aux actes LGBTphobes, ont été écartés au motif qu’ils ne présenteraient « aucun lien, même indirect » avec le texte de loi examiné (n°1560). Une justification que les parlementaires qualifient de « regrettable ».

« Comment prétendre qu’il n’existe aucun lien entre un texte portant sur l’organisation du sport professionnel et la responsabilité des acteurs du sport professionnel face aux violences et discriminations qui gangrènent les stades ? », s’interrogent-ils dans un communiqué commun. Pour eux, ces questions d’éthique, de sécurité et de respect des personnes sont au cœur de la régulation du sport professionnel.

L’impunité face aux violences LGBTphobes

Les élus écologistes rappellent le contexte alarmant qui a motivé leur démarche. « Depuis des années, les chants et banderoles homophobes se multiplient lors des rencontres sportives sans qu’aucune réponse sérieuse ne soit apportée », soulignent-ils. Ils déplorent une impunité persistante malgré de nombreuses alertes adressées aux ministres des Sports successifs et plusieurs signalements effectués au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale.

Leur constat est sans appel : « L’homophobie dans les stades ne reste jamais cantonnée aux tribunes. Elle banalise les discriminations, légitime les violences et nourrit un climat qui conduit jusqu’aux passages à l’acte. L’homophobie tue. L’impunité doit cesser ».

Instaurer une « obligation de résultats » pour les clubs

Le dispositif proposé par les députés s’appuyait sur un avis du Conseil d’État datant du 29 octobre 2007. Cet avis pose le principe d’une responsabilité stricte des clubs en cas d’incidents survenant lors de rencontres sportives. Les amendements visaient à transposer ce principe dans le Code du sport afin de créer une véritable « obligation de résultats » pour les organisateurs en matière de sécurité et de lutte contre les discriminations dans les enceintes sportives.

Cette initiative législative a été élaborée en concertation avec plusieurs associations engagées sur le terrain, notamment l’InterLGBT, Rouge Direct, SOS Homophobie, le FC Paris Arc-en-Ciel, la Fédération Sportive LGBT+ et le Paname Pride Football Club.

Un appel au gouvernement et une mobilisation continue

Face à cette censure parlementaire, les députés interpellent directement le gouvernement. « Il a le pouvoir de porter ces amendements, qu’il s’y engage », demandent-ils. Ils regrettent par ailleurs le report de l’examen de la proposition de loi, jugeant que les violences LGBTphobes dans le football professionnel « nécessitent des réponses urgentes et des actes concrets ».

Malgré ce revers, les élus du groupe Écologiste et social se disent déterminés à poursuivre leur engagement. « Nous continuerons à porter ce combat, à l’Assemblée nationale comme sur le terrain, aux côtés des associations et de toutes les personnes mobilisées pour que les stades cessent d’être des lieux d’impunité », concluent-ils.