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Auteur/autrice : Gilles Carvoyeur

PARIS : Le Tribunal Judiciaire sursoit à statuer dans l’affaire « Ordre des Pharmaciens – Livmed’s »

La décision rendue le 26 octobre 2023 par le tribunal judicaire de Paris ne tranche pas le litige mais suspend la décision sur « toutes les demandes » des parties dans l’attente de la position de la Cour de Justice de l’Union Européenne, saisie de plusieurs questions préjudicielles dans une procédure distincte.

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VALLAURIS : Élection pour le renouvellement intégral des conseillers municipaux et communautaires, le 12 et 19 novembre

À la suite de la démission de 21 conseillers municipaux de Vallauris, l’élection municipale partielle intégrale pour renouveler les 35 conseillers municipaux et les 10 conseillers communautaires de la commune se tiendra le 12 novembre (1er tour ) et le 19 novembre (en cas de second tour).

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PARIS : « Comité interministériel des villes, passer d’une politique d’exception à une politique d’inclusion »

À l’occasion du comité interministériel des villes auquel Intercommunalités de France sera représentée par son vice-président Boris Ravignon, l’association diffuse dans une contribution ses propositions pour une politique de la ville renouvelée au service des quartiers et de leurs habitants.

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PARIS : Lutte contre l’inflation des produits de grande consommation, le Sénat adopte avec modifications le projet de loi

Jeudi 26 octobre 2023, le Sénat a adopté, avec modifications, par 209 voix pour et 35 voix contre, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation.

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