PARIS : Rénovation, tout savoir sur la réduction d’impôt « Denormandie »
Vous envisagez de réaliser un investissement immobilier dans l’ancien ?
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif « Denormandie ». On vous explique.
Le dispositif « Denormandie », qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif « Denormandie » est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation de logements anciens.
Ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones, pour le mettre ensuite en location.
L’article 199 novovicies du code général des impôts fixe les conditions d’application de cette réduction d’impôt.
L‘article 42 de loi du 9 avril 2024 a prolongé ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2027.
Quelles sont les communes concernées ?
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut que le logement soit situé dans l’une des communes suivantes :
- une commune concernée par le plan national « Action cœur de ville »,
- une commune ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT),
- une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est particulièrement marqué.
Notez que, depuis le 11 avril 2024, le dispositif est étendu aux investissements réalisés dans des copropriétés en grande difficulté financière ou incluses dans le périmètre d’une opération de requalification des copropriétés dégradées (voir l’article 42 de la loi du 9 avril 2024).
À savoir
Découvrez la zone dont dépend votre logement en renseignant sa ville ou son code postal grâce au simulateur conçu à cet effet sur le site service-public.gouv.fr.
Vous pouvez aussi consulter la carte des communes éligibles au dispositif « Denormandie ».
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette réduction d’impôt ?
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.
