Passer au contenu principal

PARIS : Qu’est-ce qu’une délégation spéciale ?

Partager :

PARIS : Qu’est-ce qu’une délégation spéciale ?

Quand plus aucun membre du conseil municipal ne peut assurer la fonction de maire ou quand aucun candidat ne s’est présenté aux élections municipales, le représentant de l’État institue une délégation spéciale chargée de la gestion courante et urgente de la commune.

Vous vous intéressez aux questions citoyennes ? Les prochaines élections municipales sont organisées en mars 2026. Pour tout savoir sur ce scrutin, un point d’accès unique : notre page Municipales 2026 !

En savoir plus

SOURCE : Lettre de la DILA N°1 – Mairies & collectivités.