Le tribunal judiciaire de Paris a débouté ce mercredi les organisations publicitaires qui réclamaient la suspension en urgence du système de suivi d’Apple.

C’est une nouvelle étape dans le bras de fer qui oppose l’industrie de la publicité au géant américain. Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté, ce mercredi 21 janvier 2026, la demande en référé formulée par plusieurs organisations majeures du secteur, dont l’Alliance Digitale, l’IAB France, le GESTE, le SRI et l’Udecam. Ces dernières espéraient obtenir la suspension immédiate de l’App Tracking Transparency (ATT), le dispositif d’Apple encadrant le suivi publicitaire sur iPhone.

Une absence d’urgence caractérisée

La justice n’a pas tranché le litige sur le fond mais s’est prononcée sur la forme, estimant qu’il n’y avait pas lieu d’imposer des changements immédiats. Le tribunal justifie sa décision par l’absence de mesures correctives précises dans la précédente décision de l’Autorité de la concurrence, et souligne que la condamnation initiale visait une période révolue, s’étalant d’avril 2021 à juillet 2023. Pour l’heure, le dispositif reste donc en place tel quel.

Un impact économique majeur pour les éditeurs

Depuis son déploiement en 2021, l’ATT a profondément bouleversé l’écosystème publicitaire mobile. En obligeant les développeurs à recueillir le consentement explicite de l’utilisateur pour accéder à l’identifiant publicitaire (IDFA), Apple a provoqué une chute drastique des taux d’opt-in (acceptation du suivi).

L’Autorité de la concurrence avait d’ailleurs pointé du doigt la multiplication des fenêtres de consentement, qui se superposent aux exigences du RGPD, ainsi qu’une asymétrie de traitement favorisant les services d’Apple au détriment des applications tierces. Pour les éditeurs disposant de peu de données propriétaires, les conséquences sont lourdes : difficultés de ciblage et baisse des revenus publicitaires.

Une bataille loin d’être terminée

Pour les experts du secteur, ce rejet n’est qu’une péripétie procédurale. Thomas Adhumeau, Chief Privacy Officer chez Didomi, acteur majeur des solutions de gestion du consentement et des préférences (Consent Management Platform), analyse la situation : « La décision du tribunal judiciaire de Paris de rejeter la demande de suspension du dispositif App Tracking Transparency (ATT) d’Apple ne marque en rien la fin du dossier. Elle constitue au contraire un nouvel épisode dans un conflit juridique, économique et politique qui s’inscrit dans le temps long ».

Selon cet expert, les questions centrales demeurent entières, notamment concernant la compatibilité durable de l’ATT avec le droit de la concurrence européen.

Vers des demandes de dommages et intérêts

L’affaire pourrait désormais se déplacer sur le terrain des compensations financières. « Pour les acteurs médias français, l’enjeu dépasse largement cette décision procédurale. Depuis l’introduction d’ATT en 2021, le manque à gagner se chiffre en centaines de millions d’euros », souligne Thomas Adhumeau.

Il apparaît peu probable que les organisations professionnelles en restent là. Des actions au fond sont à prévoir, avec potentiellement à la clé des demandes de dommages et intérêts pouvant atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros. Au-delà de l’aspect financier, ce dossier illustre une tension structurelle du numérique au 21ème siècle : l’utilisation de la protection de la vie privée comme levier de pouvoir économique par les acteurs dominants.