Le groupe sénatorial RDSE a voté majoritairement pour la loi RIPOST, tout en exprimant de fortes réserves sur le respect des libertés publiques.

À l’issue de l’examen du projet de loi RIPOST (Réponse Intégrée et Proportionnée à la Sécurité de Tous), le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) a fait connaître sa position nuancée. Par la voix de la sénatrice des Bouches-du-Rhône, Mireille Jouve, le groupe a exprimé un soutien majoritaire au texte défendu par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, tout en formulant des mises en garde claires concernant l’équilibre entre sécurité et libertés individuelles.

Le vote du groupe s’inscrit dans un contexte où, selon ses membres, « l’heure n’est plus à l’angélisme » face à la délinquance. Pour le RDSE, garantir la tranquillité publique est un objectif prioritaire qui nécessite une mobilisation collective et des moyens adaptés, sans faire preuve de « la moindre naïveté ni de la moindre faiblesse ».

Des outils technologiques jugés nécessaires

Le soutien du groupe RDSE repose en grande partie sur la volonté de doter les forces de l’ordre et les autorités compétentes de moyens d’action renforcés et modernisés. Le projet de loi prévoit en effet une adaptation significative des dispositifs de contrôle et une extension des capacités d’intervention.

Parmi les mesures approuvées par les sénateurs du groupe figure le recours encadré à des outils technologiques de pointe. L’utilisation des caméras individuelles pour les agents, le déploiement de drones pour la surveillance de zones étendues ou lors d’événements spécifiques, ainsi que le renforcement de la vidéoprotection sont considérés comme des évolutions logiques. Le RDSE y voit une « nécessaire adaptation aux évolutions techniques » permettant une meilleure efficacité des forces de sécurité sur le terrain.

La ligne rouge des libertés publiques

Toutefois, ce soutien n’est pas un chèque en blanc. Le groupe a rappelé avec force son attachement indéfectible au respect des droits fondamentaux. Dès le début de l’examen du texte, le sénateur RDSE du Lot-et-Garonne, Michel Masset, avait souligné que le volet répressif de la loi devait impérativement maintenir un équilibre juste entre les mesures de sécurité et la protection des libertés publiques et individuelles.

Le groupe prend acte que le texte sera soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, qu’il considère comme le garant ultime de cet équilibre. Cette vigilance demeure un point central de la position du RDSE, qui craint que certains dispositifs, s’ils ne sont pas rigoureusement encadrés, puissent ouvrir la voie à des dérives.

L’impératif de la prévention

Au-delà des aspects répressifs, le groupe RDSE a regretté que le projet de loi n’accorde pas une place plus importante aux politiques de prévention. Pour illustrer cette préoccupation, le groupe met en avant une de ses initiatives adoptées par le Sénat : un amendement visant à renforcer le rôle des centres d’addictovigilance.

Porté par le sénateur de Seine-Saint-Denis, Ahmed Laouedj, cet amendement cible spécifiquement les usages détournés et dangereux du protoxyde d’azote. Il illustre la conviction du groupe que la sécurité ne peut reposer uniquement sur la sanction, mais doit s’accompagner d’une politique de prévention ambitieuse, notamment en matière de santé publique.

C’est donc dans un « esprit de responsabilité » que le groupe RDSE a finalement voté majoritairement en faveur de la loi RIPOST, acceptant un compromis entre la nécessité de renforcer la sécurité et les « inquiétudes inhérentes aux droits et libertés ».

via Presse Agence.