PARIS : La taxe d’habitation, comment ça marche ?
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PARIS : La taxe d’habitation, comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables.
Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Les propriétaires ont par ailleurs une nouvelle obligation déclarative. On vous explique.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales.
Son montant varie d’une commune à l’autre. Le taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires dépend également des caractéristiques du local imposable.
Qui est concerné par la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique sur les locaux meublés et ses dépendances (par exemple : un garage).
Seuls les occupants d’une résidence secondaire doivent régler la taxe d’habitation.
À propos de « Gérer mes biens immobiliers »
Les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) doivent désormais, pour chacun de leurs locaux, déclarer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr.
Une première déclaration d’occupation a dû être effectuée avant le 10 août 2023 par l’ensemble des propriétaires pour établir la situation d’occupation de chaque bien au 1er janvier 2023. La déclaration d’occupation ne sera par la suite nécessaire qu’en cas de changement de situation.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est établie pour l’année entière en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Son calcul se base sur la valeur cadastrale du logement et de ses dépendances en appliquant les taux votés par les collectivités locales. La valeur locative cadastrale est revalorisée tous les ans en fonction de la variation de l’indice à la consommation.
Aucun abattement ne s’applique sur les résidences secondaires.
