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PARIS : La Documentation française – Le désordre fisc…

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PARIS : La Documentation française – Le désordre fiscal international

Paradis fiscaux, impôt universel minimum, taxation des milliardaires…

La question de la fiscalité s’impose comme un sujet majeur de l’actualité internationale, dans un contexte de mondialisation et de concurrence économique accrue. Pour les États, il s’agit d’un attribut essentiel de la souveraineté nationale. La fiscalité est une arme, leur permettant d’optimiser leurs ressources, au détriment d’autres acteurs. Certains États y voient en outre le moyen de favoriser leurs multinationales en leur évitant certains impôts directs.

États et personnes privées, physiques ou morales, victimes ou complices, tous sont concernés car l’évasion fiscale nourrit la corruption des autorités publiques et les inégalités.

Mettre fin au désordre fiscal actuel pourrait rendre les échanges mondiaux plus équitables et équilibrés. Pour ce faire la lutte contre le dumping fiscal et le développement d’une fiscalité écologique ou sur les cryptomonnaies s’imposent.

Ce dossier explore les origines historiques de l’impôt, l’évolution des paradis fiscaux et le rôle des conseillers et cabinets dans l’évasion fiscale. Il a pour ambition d’éclairer les tensions et enjeux d’un ordre fiscal international qui reste aujourd’hui à la fois un chantier et un combat.

Au sommaire du dossier :

DOSSIER… Le désordre fiscal international

Ouverture : Les infortunes de l’impôt – Serge Sur

La fiscalité dans l’histoire : quelques éléments de temps long – Eric Anceau

Les paradis fiscaux : une histoire longue, un avenir sans cesse renouvelé – Eric Vernier et L’Hocine Houanti

Conseillers et cabinets, les acteurs de l’évasion fiscale – Sébastien Laffitte

Le G20, l’OCDE et la fiscalité internationale des entreprises – Lukasz Stankiewicz

Les conventions fiscales internationales : d’un régime bilatéral à une lente multilatéralisation – Thierry Lambert

Les États-Unis, l’OCDE et le secret bancaire : de l’ombre à la lumière – Laurence Vapaille

L’ordre fiscal européen face au désordre fiscal international – Alexandre Maitrot de la Motte

L’impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l’économie – Jean-Claude Martinez

Les encadrés du dossier

La stratégie fiscale américaine des États-Unis – Daniel Gutmann

La fiscalité chinoise face aux nouveaux défis des mutations économiques – Banggui Jin

L’impôt minimum global – Une réforme du système d’imposition international des entreprises – Sébastien Laffitte

Les enjeux de la fiscalité de l’économie numérique : le cas français – Frédéric Douet

Cryptomonnaies : quels enjeux fiscaux ? – Mona Baraké

La fiscalité verte – Mireille Chiroleu-Assouline

L’Union européenne et la perception des droits de douane – Jean Luc Albert

Glossaire – Questions internationales

Questions EUROPÉENNES

La multiplicité des acteurs européens au service d’une justice pénale de l’Union européenne en construction – Hélène Christodoulou

Regards sur le MONDE

Un enjeu géopolitique émergent : les « rivières atmosphériques » – Fabienne Quilleré-Majzoub et Tarek Majzoub

Itinéraires/Histoire de Questions internationales

Réflexions sur les modalités et les vicissitudes de la construction européenne – Paul Dahan

Questions internationales – Editions La Documentation française

Mondialisation, enjeux stratégiques, tensions géopolitiques : tous les deux mois, Questions internationales consacre un dossier à un sujet central de l’actualité internationale ou européenne. La revue présente les analyses des meilleurs experts de façon claire et synthétique.

À propos de la DILA : La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.fr, service-public.gouv.fr, vie-publique.fr, boamp.fr et bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie. www.dila.premier-ministre.gouv.fr