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PARIS : France TUTELLE présente son plaidoyer fiscal

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Gilles Carvoyeur
25 Fév 2024

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PARIS : France TUTELLE présente son plaidoyer fiscal

L’Association France TUTELLE présente son plaidoyer en faveur de la reconnaissance d’un statut fiscal aux familles exerçant une mesure de protection juridique.

Venez découvrir les préconisations du Comité d’Experts de France TUTELLE face à l’enjeu sociétal que revêt la protection juridique des personnes vulnérables en France.

Depuis près de 10 ans, l’association France TUTELLE, reconnue d’intérêt général, porte la parole des 500 000 protecteurs familiaux français (tuteurs, curateurs, habilités, mandataires…) exerçant une mesure de protection judiciaire pour leurs proches vulnérables. Ces familles assument cette mission bénévolement au titre de la solidarité familiale, sans formations, ni contreparties, et ce, en plus de leur rôle de proche aidant au quotidien.

En 2023, son Comité d’Experts a dressé pour la première fois en France un état des lieux de la situation de ces protecteurs familiaux. La synthèse de ce travail de recherche, étayée par des données inédites et un argumentaire structurant, sera présentée lors de cette conférence de presse avec des préconisations fiscales concrètes au bénéfice des protecteurs familiaux

Rappelons qu’en France plus de 50% des mesures de protection judiciaire sont exercées par les familles et ce nombre va augmenter dans les années à venir : un véritable enjeu sociétal méconnu et sous-estimé où l’ensemble de la société civile a une place à jouer au service des personnes vulnérables et de leurs proches aidants.

La présentation du plaidoyer de France TUTELLE s’articulera autour d’une table ronde qui décryptera les constats, les enjeux, les enseignements et les solutions fiscales préconisées.

Conférence de presse
Pour la reconnaissance d’un statut fiscal du protecteur familial
Mercredi 28 février à 9h30
Espace La Rochefoucauld
11 rue de la Rochefoucauld, Paris 9ème.