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NICE : Couvre-feu des mineurs, le Tribunal administratif valide l’arrêté de Christian Estrosi

Le 23 avril dernier, Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, a annoncé sa volonté de réactiver le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans – 16 ans pour le secteur des Moulins – sur la période estivale de 23 heures à 6 heures dans plusieurs quartiers de la ville.

Cet arrêté, en vigueur depuis le 1er mai à 23h, avait été attaqué par deux associations qui avaient déposé un référé-suspension au Tribunal administratif.

Les requêtes présentées par la Ligue des Droits de l’Homme et l’association de défense des libertés constitutionnelles ont été rejetées aujourd’hui par le Tribunal administratif de Nice.  

Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :  « Je me réjouis de cette décision qui confirme la légalité de notre arrêté. Oui la Ville de Nice est confortée dans la mise en œuvre de son couvre-feu pour les mineurs. Pour moi, la première des libertés pour vivre en société reste la sécurité. C’est un échec pour ceux qui ont attaqué cet arrêté, ceux qui se prétendent défenseurs des libertés mais refusent de voir la réalité en face et la montée de la délinquance des mineurs. Ce jugement est une victoire qui reconnaît notre action et nos décisions pour la sécurité des Niçoises et des Niçois et pour protéger notre jeunesse.  Il est anormal pour des enfants de moins de 13 ans d’être dans les rues après 23 heures. Et pour les jeunes de moins de 16 ans aux Moulins, dont il est établi que les trafiquants de drogue ont recours à leur service pour espérer des peines de justice plus clémentes, nous ne pouvons pas rester les bras croisés et ne rien faire pour les protéger. La place d’un enfant de moins de 13 ans après 23 heures est au domicile de ses parents. C’est une question de bon sens !  Je continuerai à être vigilant et adapter les mesures de protection des mineurs à l’évolution de la situation. Au moment où le Premier ministre vient d’annoncer qu’il souhaitait qu’un projet de loi soit discuté au parlement d’ici la fin de l’année, j’appelle à un abaissement de la majorité pénale à 16 ans et à prendre exemple sur l’action des municipalités, qui – en termes de prévention de la délinquance – prennent de nombreuses mesures pour que l’autorité parentale s’exerce dans les meilleures conditions ».