La Chambre des comptes épingle la gestion de la DPVa, relevant une dette doublée, des primes irrégulières et une fiabilité des comptes perfectible.

La Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié son rapport d’observations définitives sur la gestion de la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVa) pour les exercices 2019 et suivants. Le document dresse un bilan contrasté de l’intercommunalité du Var, qui compte près de 113 000 habitants, saluant des progrès budgétaires tout en pointant de sérieuses zones de vigilance concernant la situation financière consolidée et la gestion des ressources humaines.

Une situation financière en trompe-l’œil

À première vue, la situation financière du budget principal de la DPVa semble s’améliorer, notamment grâce à une meilleure maîtrise des charges de personnel qui a permis de rétablir la capacité d’autofinancement. Cependant, les magistrats financiers appellent à une analyse consolidée, incluant les nombreux budgets annexes dont le poids est devenu prépondérant.

Cette vision globale révèle une réalité plus préoccupante : si l’endettement du seul budget principal est stable, l’endettement consolidé de la DPVa a « quasiment doublé tous budgets confondus » sur la période étudiée.

Cette augmentation de la dette, couplée à un « faible niveau des dépenses d’équipements supportées par le budget principal », constitue un point d’alerte majeur. La CRC souligne que la trajectoire de cet endettement consolidé « doit être redressée ».

Des comptes encore perfectibles

Malgré de « nets progrès sur la fiabilisation de la construction et de l’exécution budgétaire », impulsés par une direction des finances renouvelée, la fiabilité des comptes de l’agglomération reste un chantier inachevé.

Le rapport note que les recommandations du précédent contrôle sont d’un « niveau de mise en œuvre perfectible ».

Ainsi, les provisions pour risques, notamment contentieux, bien que mises en place, sont jugées « sous-évaluées et non actualisées ».

De plus, l’information sur le patrimoine de la collectivité demeure « partielle », en particulier pour des budgets aussi importants que ceux de l’eau et de l’assainissement. La Chambre réitère donc sa recommandation d’établir un inventaire exhaustif des immobilisations.

Ressources humaines : des primes et heures supplémentaires dans le viseur

La gestion des ressources humaines est l’un des points les plus critiques du rapport.

L’examen de « situations individuelles au sein de la direction générale et parmi les collaborateurs de cabinet » a mis en évidence « un versement de primes dont la régularité n’est pas établie et qui pèse sur les finances de l’établissement ».

Plus grave encore, le versement irrégulier des indemnités horaires pour heures supplémentaires (IHTS), déjà signalé lors du précédent contrôle, « persiste et doit être corrigé urgemment ».

La CRC rappelle à la DPVa son obligation de mettre en place un système de contrôle automatisé du temps de travail pour régulariser ces paiements.

Gestion de l’eau : un transfert efficace mais une stratégie à clarifier

Le rapport aborde également le transfert tardif mais finalement efficace des compétences « eau, assainissement et pluvial ».

La CRC constate des « progrès sensibles au niveau de l’harmonisation des tarifs », un enjeu majeur pour les usagers du territoire.

Néanmoins, elle déplore un « manque de lisibilité sur le mode de gestion retenu » pour l’exercice de ces compétences stratégiques. L’intercommunalité est invitée à se doter d’outils d’évaluation objectifs pour éclairer ses futurs choix en la matière.

Le rapport complet, ainsi que les réponses du président actuel de la DPVa, Richard Strambio, et de son prédécesseur, Olivier Audibert-Troin, sont consultables sur le site de la Chambre régionale des comptes (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-dagglomeration-dracenie-provence-verdon-agglomeration-dpva-draguignan-var).

via Press Agence.