PARIS : La taxe d’apprentissage, qui concerne-t-elle ?
Partager :
PARIS : La taxe d’apprentissage, qui concerne-t-elle ?
Participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c’est tout l’objet de la taxe d’apprentissage.
Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est son montant ? Quelles sont les règles pour sa collecte ? On vous répond.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est une contribution versée chaque année par les employeurs qui y sont soumis. Elle vise à favoriser l’égal accès à l’apprentissage et à contribuer au financement d’actions de développement de l’apprentissage.
Cette taxe comprend deux parts (article L6241-2 du code du travail) :
- la part principale, qui finance les formations, et
- le solde, qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage ainsi que l’insertion professionnelle.
Qui concerne-t-elle ?
Sont redevables de la taxe d’apprentissage les entreprises :
- soumises à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur les sociétés (IS),
- qui ont au moins un établissement en France,
- et qui emploient au moins un salarié.
Les établissements concernés peuvent être des :
- entreprises individuelles ou des entrepreneurs individuels,
- sociétés,
- entreprises commerciales, industrielles ou artisanales,
- coopératives agricoles ou un groupements d’intérêt économique (GIE),
- mutuelles ou organismes mutualistes.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances, en partenariat avec Entreprendre.Service-Public.gouv.fr.
