PARIS : Les aides pour rénover votre logement hors rénovati…
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PARIS : Les aides pour rénover votre logement hors rénovation énergétique
Vous souhaitez engager des travaux d’amélioration de votre habitat pour des raisons autres qu’énergétiques ?
Il existe différentes aides destinées aux personnes aux ressources limitées souhaitant rénover leur logement. Comment en bénéficier ? Pour quelle finalité ? Nos réponses.
L’essentiel
- Les particuliers aux ressources limitées souhaitant améliorer leur habitat peuvent recevoir une aide pour financer des travaux d’adaptation nécessaires au maintien à domicile ou encore, de mise en sécurité de leur logement.
- Le montant des travaux pris en charge varie selon le niveau de revenus et les plafonds en vigueur.
- Une fois son projet défini, par exemple en faisant appel à un conseiller France Rénov’, il faut déposer une demande d’aide sur la plateforme dédiée : https://monprojet.anah.gouv.fr.
Ce qui change en 2024
Le 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ devient la nouvelle aide unique pour les travaux d’adaptation des logements. Elle donne droit à une subvention de 50 ou 70 % du montant des travaux selon vos ressources.
Pourront bénéficier de ce dispositif, les propriétaires occupants ou les locataires du parc privé pour leur résidence principale suivants (sans condition d’ancienneté) :
- ceux âgés de 70 ans ou plus, quel que soit leur niveau de dépendance ou d’autonomie et sous condition de ressources,
- ceux entre 60 et 69 ans en perte d’autonomie précoce,
- ceux en situation de handicap, quel que soit leur âge, justifiant d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % ou éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH) et sous condition de ressources.
Cette aide sera distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à compter du 1er janvier 2024 sur tout le territoire, y compris les départements et régions d’Outre-mer.
Quelles sont les conditions à remplir pour avoir accès aux aides de l’Anah ?
À propos de l’Anah
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public administratif de l’État dont la mission principale est d’améliorer l’état du parc existant de logements privés.
À ce titre, elle encourage les travaux de rénovation et de réhabilitation des logements, en accordant, notamment, des aides financières aux propriétaires occupants modestes et aux syndicats de copropriétés fragiles et en difficulté.
Retrouvez toutes les aides de l’Anah
Votre logement
- Le logement doit avoir au moins 15 ans à la date de votre demande d’aide. À noter : ce délai peut ne pas être exigé lorsque les travaux envisagés tendent à réaliser l’adaptation des logements aux besoins spécifiques des personnes handicapées ou des personnes âgées (article R321-14 du code de la construction et de l’habitation).
- Le logement doit être votre résidence principale.
- Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) dans les cinq dernières années.
Votre situation
Pour bénéficier de ces aides, votre niveau de revenus ne doit pas dépasser le plafond en vigueur. Ce dernier varie selon le nombre de personnes occupant le logement et votre lieu d’habitation (Île-de-France et reste du pays).
Retrouvez le barème en vigueur selon votre profil
Les travaux prévus
- L’aide de l’Anah n’est pas accordée pour les travaux de décoration, de construction neuve ou d’agrandissement.
- Le montant minimum des travaux doit être de 1 500 euros hors taxes (HT).
Consultez la liste des travaux pouvant faire l’objet d’une subvention
Les engagements du demandeur
- Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la demande.
- Les travaux doivent commencer dans un délai d’un an à compter de la date de la décision d’octroi de subvention.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment (sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée, qui permet de réaliser les travaux vous-même avec l’assistance d’un professionnel).
- Le demandeur doit habiter le logement en tant que résidence principale pendant au moins six ans après la fin des travaux.
