03Vanessa Wursten et Stéphane Overlen, membres du mouvement de désobéissance civile Enfance Libre, comparaîtront au tribunal de police de Thonon-les-Bains en Haute-Savoie, pour pratique de l’IEF sans autorisation.͏‌

Lundi 10 mars 2025 à 14h, au tribunal de police de Thonon-les-Bains en Haute-Savoie (74), se tiendra l’audience de Vanessa Wursten et de Stephane Overlen en désobéissance civile pour la liberté d’instruction de leur fille de 6 ans et demi.

Cette famille pratique l’instruction en famille (IEF) depuis 2021. Ils ont donc pu bénéficier de deux années de plein droit. C’est pour la rentrée de septembre 2024 qu’ils se trouvent directement confrontés au régime d’autorisation. Après une demande refusée et un RAPO qui n’aboutit pas, Vanessa et Stéphane optent pour la désobéissance civile et rejoignent l’association Enfance Libre.

Ils sont aujourd’hui poursuivis pour avoir désobéi en conscience à l’article 49 de la loi “séparatisme”, qui impose un régime de demande d’autorisation préalable à la pratique de l’IEF.

Vanessa et Stéphane sont donc convoqués au tribunal de police où ils s’exposent à des amendes de catégorie 4 et 5 pour avoir continué à pratiquer l’instruction en famille sans autorisation. L’IEF est pour eux ce qu’ils peuvent offrir de plus précieux à leur fille comme choix d’instruction et comme mode de vie, c’est pourquoi ils tenteront de faire valoir leur choix du respect de son intérêt supérieur, ainsi que celui de tous les enfants, face à une loi qu’ils considèrent comme liberticide, injuste, discriminatoire et scandaleuse.

La loi CRPR prévoit jusqu’à 6 mois de prison et 7500 euros d’amende pour pratique de l’IEF sans autorisation. Dans leur cas spécifique, Vanessa et Stéphane sont passibles d’amendes pouvant s’élever à 2250 euros chacun.
Enfance Libre considère qu’aucun parent, qui choisit d’assurer l’instruction de ses enfants de manière autonome et responsable, ne devrait être condamné. Qu’aucun enfant ne devrait être obligé d’aller à l’école contre son gré quand une alternative peut lui être proposée. Le juge en charge de ce dossier sera-t-il prêt à entendre ce qui relève du bon sens citoyen pour ces parents? Saura-t-il entendre leur volonté de respecter l’intérêt supérieur de leurs enfants?

Un rassemblement de soutien sera organisé devant le tribunal à partir de 13h. Un pique-nique est organisé à partir de 11h30, si le temps le permet, au Parc du Belvédère à Thonon-les-Bains, pour un moment festif avant l’audience.

Qui est Enfance Libre ?

L’article 49 de la loi séparatisme a fait passer l’instruction en famille (IEF) sous un régime dérogatoire soumis à autorisation des académies. Ce qui était autrefois un droit est, à la rentrée 2022, devenu une exception. Partout en France, des milliers de familles se sont ainsi vues refuser le droit de pratiquer l’IEF pour des motifs injustes et arbitraires…

Enfance Libre est une association réunissant plus de 140 familles ayant décidé d’entrer officiellement en désobéissance civile face à cette loi qu’elles jugent inacceptable et anti-démocratique, ainsi que plus de 500 sympathisants qui soutiennent ce combat. Plus de 60 familles résistantes d’Enfance Libre subissent une procédure pénale ou sociale pour avoir désobéi à l’article 49 de la loi CRPR.

Voici un extrait de leur manifeste :

« Nous sommes des parents qui assument l’entière responsabilité de l’accompagnement et de l’instruction de nos enfants ; nous nous sommes engagés dans cette voie en conscience, et en concertation avec nos jeunes, à l’écoute de leurs besoins et leur souhait d’apprendre autrement. (…) Nous ne sommes ni des séparatistes, ni des extrémistes, mais des citoyennes et des citoyens français, républicains, laïcs et engagés dans la vie démocratique de notre pays. Nous refusons de nous soumettre à l’injonction de dirigeants déconnectés qui inscrivent leurs enfants dans des écoles privées et élitistes, et qui incarnent le soi-disant séparatisme qu’ils dénoncent. Nous sommes déterminés à résister face à une scolarisation forcée de nos enfants; il est de notre devoir de confronter un gouvernement qui a basculé aussi nettement dans l’autoritarisme et le déni de démocratie ».

Qui sont Vanessa et Stéphane ?

Parents d’une petite fille de 6 ans et demi, Vanessa et Stéphane sont déterminés à sauvegarder l’intérêt supérieur de leur enfant. Depuis toujours, ils ont recherché les moyens de l’instruire dans le respect de ses besoins et la bienveillance. Après avoir épuisé toutes les démarches légales, les voici soucieux de poursuivre leur lutte par la désobéissance civile aux côtés d’Enfance Libre.

Lieu : Tribunal judiciaire, 10 rue de l’Hôtel-Dieu
Date : Lundi 10 mars à partir de 14h

Rassemblement de soutien : à partir de 11h30 pour un pique-nique au Parc du Belvédère ou 13h devant le tribunal.