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PARIS : Web série sur le droit du travail, le règlement i…

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Floriane Dumont
19 Mar 2024

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PARIS : Web série sur le droit du travail, le règlement intérieur

Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines : l’hygiène et la sécurité ainsi que la discipline.

En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ou porter atteinte aux libertés. En cas d’illégalité, un inspecteur du travail peut intervenir.

Voir la fiche pratique et la vidéo

SOURCE : Lettre hebdo travail-emploi