Skip to main content

PARIS : Voiture ou téléphone de fonction, à utiliser avec…

Print Friendly, PDF & Email
Floriane Dumont
17 Avr 2024

Partager :

PARIS : Voiture ou téléphone de fonction, à utiliser avec modération

Certaines entreprises mettent à disposition de leurs salariés différents outils.

Parmi eux, la voiture et/ou le téléphone de fonction. Si leur utilisation en dehors du travail paraît attrayante, il est important de connaître les règles qui l’encadre.

Se montrer raisonnable. C’est la règle d’or pour tous les salariés dont l’entreprise leur fournit une voiture ou un téléphone de fonction. En particulier lorsqu’il s’agit de les utiliser dans sa vie personnelle. Si certains outils répondent à des règles strictes et incontournables, d’autres disposent d’un encadrement plus subtil mais propice à certains pièges.

Bien distinguer voiture de fonction et voiture de service

Dans le premier cas, il s’agit d’un avantage en nature,devant être inscrit dans le contrat de travail. Une voiture de fonction peut alors être utilisée pour tous les déplacements : personnels et professionnels, en semaine comme le week-end et durant les congés. Au contraire du véhicule de service qui ne doit être utilisé qu’à des fins professionnelles. En outre, si l’employeur souhaite retirer la voiture de fonction au salarié, ce dernier doit donner son accord et faire l’objet d’une revalorisation salariale. En plus de la modification de son contrat de travail en conséquence. S’il s’agit d’une voiture de service, l’employeur peut la retirer quand il le souhaite, sans condition ni compensation financière.
Bon à savoir : seuls les déplacements personnels sont considérés comme un avantage en nature. Ce dernier doit donc être calculé de façon précise, en tenant compte de différents critères.

Utiliser son téléphone professionnel dans sa vie personnelle : oui, mais

Si le téléphone de fonction présente plusieurs avantages pour le salarié et son employeur, son utilisation dans la sphère privée requiert néanmoins beaucoup de prudence. Le code du travail stipule même qu’elle doit être « raisonnable » ; autrement dit, non abusive. Concrètement ? Le salarié ne doit pas passer plus de 41 heures par mois sur un site (ou une application) non professionnelle.

Dans le cas contraire, il s’agit d’une faute grave passible de licenciement pour ce motif. L’employeur doit fournir différentes preuves pour défendre sa cause : principalement, tous les fichiers ou messages (mails et sms) dont le caractère privé n’est pas clairement mentionné. Un licenciement qui peut être d’autant plus motivé par la nature des sites internet consultés… Plusieurs niveaux de contrôle des outils numériques sont possibles par l’entreprise. Et ce, jusqu’à l’installation de logiciels sur le téléphone professionnel, permettant de surveiller les réseaux sociaux privés des employés. Une possibilité qui justifie de vérifier en amont les conditions d’usage privé du téléphone de fonction, mises en place par l’entreprise.

SOURCE : La Newsletter de votre Caf n°117 – Avril 2024