PARIS : Un nouveau simulateur liste vos obligations sociale…
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PARIS : Un nouveau simulateur liste vos obligations sociales selon l’effectif de votre entreprise
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose un nouveau simulateur permettant de lister vos obligations sociales selon l’effectif actuel de votre entreprise et vos prévisions d’embauches.
Seules 3 minutes vous seront nécessaires.
Accessible en ligne, le simulateur d’obligations sociales à l’embauche vous permet de lister les :
- obligations que vous devez remplir selon l’effectif de votre entreprise ;
- obligations nouvelles liées à l’embauche de nouveaux salariés.
Il est d’abord nécessaire de communiquer les informations relatives à l’effectif de votre entreprise, à savoir le nombre :
- de salariés en CDI ;
- de salariés en CDD ou en contrat intermittent ;
- d’intérimaires ou de salariés mis à disposition ;
- de salariés en alternance ;
- de salariés en contrat CUI-CIE ou CUI-CAE.
Une case « Autres » (exemple : salariés en portage salarial) est aussi disponible.
Après avoir rempli ces informations, vos obligations sont recensées et classées comme il suit :
- Déclarations sociales (exemple : DSN) ;
- Obligations sociales envers vos salariés (exemple : mise en place d’un Comité sociale et économique si le seuil de 11 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs) ;
- Cotisations et contributions sociales (exemples : Taxe d’apprentissage, Versement mobilité)
Il est possible de télécharger ces obligations au format PDF et de consulter des outils d’aide (autres simulateurs, fiches d’information…).
Enfin, ce simulateur vous permet également d’anticiper les obligations applicables pour les futures embauches. Il suffit d’indiquer le nombre d’embauches envisagées.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances, en partenariat avec Entreprendre.Service-Public.gouv.fr.
