Entre transition énergétique, qualité des constructions et encadrement légal, le secteur du BTP est au cœur des transformations actuelles.

Il mobilise des métiers variés et impose des obligations précises aux entreprises. Retrouvez sur le site entreprendre.service-public.gouv.fr les acteurs du secteur et les principales règles à respecter.

LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AU SECTEUR

Garantie décennale des constructeurs

Les constructeurs ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux. Nous vous présentons les informations à connaître. En savoir plus

SOURCE : Direction de l’information légale et administrative.