Julien Bernardeau, Conseiller municipal de Fontaine-le-Comte (86) et Responsable des relations d’expertise en assurances pour un grand groupe.

Pour rappel, les collectivités locales sont tenues, par la loi du 27 décembre 2019, de souscrire une assurance obligatoire pour couvrir les conseils juridiques, l’assistance psychologique et les coûts associés à la protection des maires et des élus.

En sus des garanties obligatoires, on trouve l’assurance responsabilité civile générale de la commune et l’assurance dommages aux biens.

Depuis le 1er janvier 2025, certaines collectivités ne sont plus assurées, par manque de réponses aux appels d’offres, ou bien ont vu leurs franchises et primes d’assurance multipliées par trois ou quatre, voire même leurs contrats résiliés.

« Le risque est énorme aujourd’hui pour certaines collectivités. Le temps est compté et il faut espérer qu’il n’y ait pas de catastrophes dans les mois à venir. »

L’État doit accompagner rapidement les collectivités territoriales, car l’angoisse monte au sein des élus.

Il serait important que l’État réaffirme son engagement et instaure, auprès des assureurs, un climat de confiance. La réforme du Code des assurances serait une première étape, et, dans un second temps, une loi permettrait de rassurer les collectivités à l’avenir.

Une loi obligeant les assureurs français à répondre, non plus aux appels d’offres, mais à des marchés publics des collectivités territoriales, sous peine de sanctions financières en cas de non-conformité.

Le risque est réel pour nos communes, et angoissant pour nos élus. Nos maires sont impliqués à 200 % auprès de leurs habitants, qui ne comprendraient pas, en cas de catastrophe, que la collectivité s’endette à la suite de sinistres.

La sonnette d’alarme est enclenchée : la responsabilité des assureurs est engagée, l’attente des collectivités reste intacte.

SOURCE : UDI – Les infos de la semaine.