PARIS : TVA, quels sont les différents régimes d’impo…
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PARIS : TVA, quels sont les différents régimes d’imposition ?
Selon votre chiffre d’affaires et votre activité notamment, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de la TVA.
De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Retrouvez toutes les informations sur ce sujet.
Évolution du seuil de franchise de TVA
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait la mise en place d’un seuil unique de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs (service et commerce de biens) et les petites entreprises fixé à 25 000 € de chiffre d’affaires.
Face aux interrogations que suscite cette mesure et sa mise en œuvre prévue le 1er mars, elle est pour le moment suspendue jusqu’au 1er juin et les entreprises et autres organismes ne sont pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA.
Le Gouvernement a organisé, du 7 février au 28 février, une grande concertation avec les fédérations professionnelles et les parlementaires, qui ont pu exprimer leurs préoccupations, attentes et suggestions.
Pour tenir compte de la diversité des positions exprimées, le Gouvernement proposera dans les prochains jours des adaptations de la mesure prise en loi de finances 2025.
TVA : présentation des différents régimes
Il existe trois régimes d’imposition à la TVA auquel votre entreprise ou société peut être assujettie, en fonction, notamment, de son chiffre d’affaires :
- le régime de franchise en base de TVA,
- le régime simplifié,
- et le régime réel normal.
Le régime de la franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA exonère les entreprises ou sociétés de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent.
Qui est concerné ?
Pour pouvoir bénéficier de plein droit du régime de la franchise en base de TVA, votre chiffre d’affaires annuel national ne doit pas dépasser les seuils indiqués ci-dessous : VOIR ICI
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances et Entreprendre.Service-Public.fr.
