Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide permettant de compléter vos revenus lorsque vous travaillez. Elle a pour objet d’encourager à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et d’améliorer le niveau de vie des travailleurs modestes.

Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent en bénéficier, sous conditions.

Cette prime n’est pas imposable.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime d’activité ?

Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez répondre aux critères suivants :

• avoir plus de 18 ans,
• exercer une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et percevoir des revenus modestes, ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique,
• résider en France de manière stable et effective (au moins neuf mois dans l’année),
• être Français, ou citoyen de l’Espace économique européen, ou Suisse, ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis au moins cinq ans,
• ne pas avoir la qualité de travailleur détaché temporairement en France.

Quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité ?

Comme l’indique la Caf, toutes les ressources des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables :

• les revenus d’activité professionnelle (montant net social),
• les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.),
• les prestations et les aides sociales,
• les autres revenus (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Comment est calculée la prime d’activité ?

La prime d’activité est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des ressources suivantes :

• Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue,
• en l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaires et/ou les recettes du trimestre.

Qu’est-ce que le droit d’option pour les travailleurs indépendants ?

Par dérogation aux règles de prise en compte des revenus bénéfices industriels et commerciaux (BIC) / bénéfices non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue (voir le paragraphe précédent), les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un calcul du droit à la prime d’activité, sur la base du montant trimestriel de chiffre d’affaires. C’est ce que l’on appelle le droit d’option.

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de ce droit d’option sous réserve de remplir les deux conditions suivantes (détaillées dans le tableau ci-dessous) :

• avoir un montant de recettes ou de votre chiffre d’affaires inférieur ou égal aux plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers mois (voir le détail dans la deuxième colonne du tableau ci-dessous)
• et avoir un montant des recettes ou du chiffre d’affaires déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR), inférieur ou égal aux plafonds détaillés ci-dessous dans la troisième colonne. (Ces montants correspondent au quart du plafond de chiffre d’affaires annuel).