PARIS : Tout savoir sur la cotisation foncière des entrepri…
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PARIS : Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition.
Le montant de cet impôt local peut varier chaque année. On vous explique comment cela fonctionne.
Paiement de la CFE : vous avez jusqu’au 15 décembre 2023
La date limite de paiement de l’avis d’impôt de CFE est fixée au 15 décembre 2023. Votre avis d’impôt est consultable en ligne.
Le montant de l’imposition doit être réglé par un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement mensuel ou à l’échéance).
La création de l’espace professionnel est un préalable obligatoire pour consulter et payer son avis.
Pour les professionnels déjà titulaires d’un contrat de prélèvement automatique pour le paiement de la CFE, les montants à payer seront prélevés sans nouvelle démarche de leur part dans les jours qui suivent la date limite de paiement.
Retrouvez le communiqué de presse sur le paiement de la CFE en 2023
Qu’est-ce que la CFE ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises. Elle est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La CFE est majorée d’une taxe additionnelle pour permettre le financement des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) pour les entreprises qui dépendent de ces réseaux.
Qui doit payer la CFE ?
La CFE est due par les entreprises, et les personnes physiques qui exercent leur activité en France de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.
Les micro-entreprises sont donc concernées par cette cotisation dans les conditions de droit commun.
