PARIS : Suppression de la carte verte, ce qui change en 2024
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PARIS : Suppression de la carte verte, ce qui change en 2024
La carte verte et son macaron obligatoire à apposer sur le pare-brise de nos véhicules immatriculés disparaissent le 1er avril 2024 au profit d’un contrôle dématérialisé plus simple et plus sûr.
La carte verte, qu’est-ce que c’est ?
Pour circuler en France avec un véhicule à moteur, une assurance de responsabilité civile est obligatoire. Fournie chaque année, la carte verte constitue la preuve que vous êtes assuré(1). Elle est constituée de deux éléments :
- La carte internationale d’assurance automobile : elle regroupe les éléments principaux qui vous concernent imprimés sur fond vert, d’où son nom de « carte verte ».
- Le certificat d’assurance (également surnommé « macaron », « vignette verte » ou « papillon vert ») : détachable lui aussi, il doit être apposé sur votre pare-brise afin d’être lisible depuis l’extérieur.
Ces deux éléments sont obligatoires : le défaut de présentation est sanctionné par une amende de 135 € pour l’attestation d’assurance et de 35 € pour le certificat.
À partir du 1er avril 2024 : suppression de la carte verte
Cette suppression concerne l’ensemble des véhicules immatriculés(2).
À partir de cette date, la carte verte et son certificat cesseront progressivement d’être fournis par les compagnies d’assurances à leurs clients et vous n’aurez plus l’obligation de la présenter lors d’un contrôle, ni d’apposer le certificat sur votre pare-brise.
La souscription d’assurance reste obligatoire et, pour effectuer leurs contrôles, les forces de l’ordre consulteront le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) grâce grâce à la plaque d’immatriculation du véhicule(3).
La suppression de la carte verte présente plusieurs avantages :
- Faciliter le contrôle et renforcer la lutte contre la circulation sans assurance.
- Éviter les verbalisations lorsque l’usager oublie de changer le macaron sur son pare-brise ou lorsqu’il n’a pas sa carte verte sur lui.
- Moderniser le système de suivi de l’assurance automobile.
- Réduire notre empreinte écologique et réaliser des économies de papier.
À savoir : La France est l’un des derniers pays européens à supprimer la carte verte.
Le Mémo Véhicule Assuré, c’est quoi ?
Le « Mémo Véhicule Assuré » est un document qui regroupe vos informations d’assuré. Contrairement à la carte verte, le « mémo » n’est délivré qu’à la souscription et à chaque modification de votre contrat(4).
Les infos présentes sur votre « mémo » :
- Nom et adresse de l’assureur
- Immatriculation du véhicule
- Marque et modèle du véhicule
- N° du contrat
- Nom et adresse du souscripteur
- Numéro de votre police d’assurance
- Numéros utiles pour déclarer un sinistre ou en cas de besoin d’assistance
Lors d’une souscription ou d’un avenant, ce mémo vous est remis par votre assureur. Conservez-le précieusement dans votre smartphone ou en version imprimée dans votre véhicule car ces informations peuvent vous être utiles, par exemple en cas d’accident pour remplir un constat amiable ou contacter votre assistance.
SOURCE : NEWS MMA
