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PARIS : Service Public – Modalités de financement e…

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Floriane Dumont
14 Déc 2023

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PARIS : Service Public – Modalités de financement envisageables

La Gestion Déléguée : Un Pilier de l’Amélioration des Services Publics.

Transports publics, traitement des déchets, aménagement du territoire, la gestion déléguée participe à l’optimisation opérationnelle et devient le garant de la qualité des services que nos concitoyens méritent.

Focus transport ferroviaire 

L’IGD possède également une expertise au service de l’optimisation des services publics sur de nombreuses thématiques. A ce titre, vous trouverez en pièce jointe une note sur les atouts de la gestion déléguée pour la mobilité ferroviaire.

TRAVAUX CONCERNANT LES LIGNES À GRANDE VITESSE

Le sous-groupe de travail a orienté ses réflexions sur un balayage, aussi large que possible, de l’ensemble des montages industriels, juridiques et financiers susceptibles de faciliter une réalisation rapide et efficiente des nouvelles lignes à grande vitesse. L’objectif premier étant d’éclairer les choix qui devront être opérés par les décideurs publics. Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur les informations disponibles, notamment celles figurant dans le rapport du COI.  

TRAVAUX CONCERNANT LES CENTRES DE MAINTENANCE

Comme cela été indiqué en partie 2 de ce rapport, l’instauration d’un climat d’ouverture à la concurrence et en particulier l’arrivée de nouveaux entrants sont d’importantes conditions de la réussite du Plan d’avenir pour les transports annoncé en juin 2023 par la Première ministre. Dans le domaine ferroviaire, secteur le plus important de ce plan et qui est encore largement dominé par l’opérateur historique, cette ouverture suppose d’agir sur les « barrières à l’entrée » que sont notamment l’accès au matériel roulant et à sa maintenance1 . Aucun nouvel entrant ne peut en effet aborder un marché s’il ne dispose pas, non seulement de matériel roulant, mais encore des moyens de les entretenir dans des conditions de délai et de coût comparables à celles dont bénéficient les opérateurs – historiques ou non – déjà présents sur ce marché. C’est pour cette raison que les membres du groupe de travail de l‘lGD ont souhaité que le sujet des centres de maintenance soit abordé en priorité. 

Le rapport qui est fait de ces travaux est divisé en deux parties :

  • L’approche générale du sujet
  • L’application au marché français

APPROCHE GÉNÉRALE DU SUJET 

Le groupe a souhaité analyser le sujet dans ses dimensions technique, économique et financière.

MODALITÉS DE FINANCEMENT ENVISAGEABLES

Cet aspect essentiel du sujet est évidemment lié aux montants unitaires des projets et aux durées de crédit souhaitables (liées aux durées d’amortissement des équipements). Il dépend en outre du modèle industriel et économico-juridique retenu. Plusieurs formes de structuration sont du moins en théorie possibles :

Avec recours direct (ou en garantie) sur des sponsors publics ou privés : le jugement des prêteurs (conditionnant la décision GO/NO GO, la durée maximum et les marges de crédit) se fera essentiellement sur la solidité financière de l’emprunteur ou du garant, même si le projet en lui-même sera analysé afin de juger de sa pertinence.

Sans recours (ou avec recours limité) sur les sponsors : le prêteur se fondera sur la pertinence du projet, l’analyse des risques qu’il comporte, et donc au total sur sa capacité à générer un flux net de revenu suffisant pour assurer le service de la dette et la rémunération du capital mobilisé.

Une approche en « financement d’actifs » et donc structurée en leasing est envisageable. Sa pertinence reste toutefois à démontrer dans la mesure où ces équipements ont une valeur d’usage certaine mais une valeur de marché difficile à mesurer et probablement faible (cette structuration peut toutefois comporter des avantages en termes de calcul de capital règlementaire pour les prêteurs).