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PARIS : Service Public – Hubert du MESNIL, présiden…

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Floriane Dumont
8 Déc 2023

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PARIS : Service Public – Hubert du MESNIL, président de l’IGD

La Gestion Déléguée : Un Pilier de l’Amélioration des Services Publics.

Transports publics, traitement des déchets, aménagement du territoire, la gestion déléguée participe à l’optimisation opérationnelle et devient le garant de la qualité des services que nos concitoyens méritent.

Focus transport ferroviaire 

L’IGD possède également une expertise au service de l’optimisation des services publics sur de nombreuses thématiques. A ce titre, vous trouverez en pièce jointe une note sur les atouts de la gestion déléguée pour la mobilité ferroviaire.

L’une des principales missions de l’IGD est d’éclairer les décideurs publics sur la manière d’utiliser à bon escient la gestion déléguée, c’est-à-dire de déterminer les projets et le cas échéant le type de contrat qui leur permettent de satisfaire leurs objectifs et d’apporter réellement de la valeur. A cette fin, la prise en compte de l’allocation des risques est un facteur essentiel qu’il s’agit de bien maitriser.

L’IGD avait publié en 2022 un document reprenant les travaux de sa Commission Économique et Financière sur ce sujet de l’allocation des risques1 et l’avait présenté lors de la dernière session de l’Infraweek. Même illustré par des exemples concrets couvrant une large palette de secteurs, de cadres contractuels et de tailles de projets, ce rapport est un document de portée générale et la mise en œuvre de ses recommandations demande à être adaptée à la nature industrielle et économique de chaque secteur, voire projet par projet. Conscients de cette limite, nous avons décidé au niveau de l’IGD de travailler sur des secteurs précis, et en particulier sur celui de la mobilité ferroviaire particulièrement stratégique aux plans industriel, économique, financier, sociétal et environnemental.

A cette fin, l’Institut a mis en place un groupe de travail ad hoc, composé de membres appartenant tant au monde public qu’au secteur privé. Ce groupe a analysé les projets envisagés (en s’appuyant notamment sur les rapports du Conseil d’Orientation des Infrastructures), afin de déterminer – pour chacun d’entre eux mais également dans une approche globale – dans quelle mesure et de quelle façon la gestion déléguée pouvait contribuer efficacement à leur réalisation et à leur gestion dans la durée, et ainsi permettre d’atteindre les objectifs ambitieux proposés. La présentation du présent document constitue une première étape, qu’il s’agit de poursuivre compte tenu de l’ampleur et de la diversité des sujets à traiter.

Mais d’ores et déjà il apparaît (et des exemples récents le confirment) que les différents outils de la gestion déléguée offrent des atouts substantiels à la modernisation du système ferroviaire et à l’élargissement de son marché, dans des conditions financièrement soutenables. Je remercie et félicite tous ceux qui ont participé à ce travail que nous allons poursuivre. Que ce soit dans le cadre de ce groupement ou de manière plus générale, l’Institut de la Gestion Déléguée est à la disposition de l’ensemble des parties prenantes pour contribuer au développement de la mobilité ferroviaire, axe majeur de la transition écologique.

Hubert du Mesnil Président de l’IGD

1 « L’allocation des risques dans les projets d’investissements publics : quels modèles économiques et quelles options contractuelles », Octobre 2022