PARIS : Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fi…
Partager :

PARIS : Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence
Savez-vous ce que recouvrent ces notions ?
Elles correspondent à différentes étapes du calcul de l’impôt sur le revenu et permettent de déterminer vos droits et obligations fiscales. On fait le point.
Qu’est-ce que le revenu brut global ?
Le revenu brut global correspond à la somme des revenus, bénéfices et gains que vous avez perçus au cours d’une année civile, après application de certains abattements (comme l’abattement de 10 % sur les salaires et les retraites, par exemple).
Il comprend notamment :
- le salaire net imposable,
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA),
- les dividendes,
- les pensions et retraites,
- les revenus fonciers,
- les autres revenus mobiliers et plus-values sur valeurs mobilières,
- les plus-values immobilières.
Comment obtient-on le revenu net global ?
Le revenu net global est obtenu en déduisant certaines charges du revenu brut global.
Ces charges comprennent notamment :
- la fraction déductible de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et de placement,
- les pensions alimentaires et contribution aux charges du mariage,
- les cotisations et primes versées au titre de l’épargne retraite,
- les avantages en nature consentis à des personnes âgées de plus de 75 ans,
- les charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés,
- les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant,
- les cotisations de sécurité sociale et assimilées non déduites pour la détermination des revenus catégoriels,
- les charges de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d’immeubles reçus par succession ou donation pour lesquelles un devis a été accepté et un acompte versé avant le 1er janvier 2017 (déduction supprimée pour les dépenses supportées par les nus-propriétaires depuis le 1er janvier 2018),
- les déductions prévues par les articles 156 II et 156 bis du code général des impôts (CGI).
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.

