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PARIS : Quelle réglementation pour l’origine géographique…

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Floriane Dumont
19 Mar 2024

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PARIS : Quelle réglementation pour l’origine géographique des produits alimentaires ?

D’où viennent vraiment les produits que vous consommez ?

De plus en plus de Français font attention à l’origine de leurs aliments pour des considérations écologiques et économiques. Vous souhaitez connaître les règles qui définissent la provenance des produits alimentaires ? On fait le point.

Fruits et légumes

L’indication d’origine est obligatoire pour tous les fruits et légumes. La provenance des fruits et légumes vendus au détail doit être affichée en caractères d’une taille égale à celle du prix.

Viandes

Viande bovine

Qu’elle soit ou non préemballée, plusieurs informations doivent obligatoirement être indiqués dans les commerces. Il s’agit du :

  • lieu de naissance,
  • lieu d’élevage,
  • et du lieu d’abattage.

La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.

Ainsi, les professionnels doivent indiquer :

  • « origine : (nom du pays) » lorsque l’animal est né élevé et abattu dans un même pays,
  • ou « né : (nom du pays de naissance), élevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) ».

D’autres informations liées à la traçabilité et l’étiquetage de la viande bovine sont obligatoires. Dans les commerces, il doit être indiqué :

  • un numéro assurant le lien entre le produit et l’animal ou le groupe d’animaux dont il est issu,
  • le pays d’abattage et le numéro d’agrément de l’abattoir,
  • le pays de découpage et le numéro d’agrément de l’atelier de découpe.

Retrouvez plus de détails sur la traçabilité de la viande bovine

Viandes porcines, ovines, caprines et volailles

L’indication de l’origine est obligatoire pour les viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine, ainsi que pour la volaille. Plus précisément, les lieux d’élevage et d’abattage doivent être obligatoirement mentionnés. Le lieu de naissance est en revanche facultatif.

À savoir

Les établissements de restauration sont également concernés :

  • depuis 2002, les établissements de restauration hors domicile (restaurants, cantines, restaurants d’entreprises, etc.) ont l’obligation d’informer leurs clients de l’origine de la viande bovine,
  • depuis le 1er mars 2022, cette obligation a été étendue, à titre expérimental jusqu’au 29 février 2024, aux viandes porcines, ovines et de volailles (source : décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022),
  • par ailleurs, depuis le 1er octobre 2023, ces obligations concernant l’origine des viandes ont été étendues aux établissements ne proposant que des repas à emporter ou à livrer. Ainsi, à l’instar des établissements de restauration traditionnels, ces établissements doivent désormais informer leurs clients sur l’origine des viandes servies (source : décret n° 2023-492 du 21 juin 2023).

Pour la viande bovine, les établissements de restauration doivent indiquer les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. Pour les viandes porcines, ovines et de volailles, les établissements de restauration ont l’obligation d’indiquer les pays d’élevage et d’abattage.

Comme le précise la DGCCRF, « ces informations doivent être fournies au consommateur, avant la conclusion du contrat, de façon visible et lisible, y compris lorsqu’une technique de communication à distance est utilisée ».

Au-delà de cette obligation, les professionnels des filières viandes et œufs françaises ont créé 12 logos soutenus par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Ces logos permettent de garantir que les animaux sont nés en France et y ont été élevés, abattus, découpés et transformés.

Le logo est reconnaissable par sa forme hexagonale où on peut lire à l’intérieur « le porc français », « Volaille française », « Lapin de France », « Viande de veau française », « Viande chevaline française », « Viande bovine française », « Viande ovine française », « Viande d’agneau française », « Viande de chèvre française », et « Viande de chevreau française ». Sont aussi concernés le foie gras et les œufs, via les mentions « œufs de France » et « Foie gras de France ».

Découvrez ces logos

Préparations et produits à base de viande

À compter du 7 mars 2024, les viandes des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et de volailles utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viandes et de produits à base de viande font également l’objet d’une réglementation de l’indication de l’origine si elles sont proposées à la consommation par des professionnels de la restauration.

Sont concernés :

  • les établissements proposant des repas à consommer sur place,
  • les établissements proposant des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer,
  • les établissements proposant uniquement des repas à emporter ou à livrer.

Cette obligation concerne les viandes achetées déjà préparées ou cuisinées par les restaurateurs, et non celles achetées crues. Là aussi, le consommateur est informé par l’une des mentions suivantes :

  • « origine : (nom du pays) », lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage de l’animal dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays*,
  • pour la viande bovine : « né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) », lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents,
  • pour la viande porcine, ovine et de volaille : « élevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) ».

L’indication du nom du pays peut être remplacée par la mention « UE » ou « hors UE » lorsque la réglementation le prévoit.

Ces informations doivent être portées à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat, de façon visible y compris lorsqu’une technique de communication à distance est utilisée.

Poissons et produits issus de la mer et de l’aquaculture

Pour les poissons et produits non transformés issus de la mer et de l’aquaculture, la zone de pêche ou du pays d’élevage doit être indiquée.

Pour les poissons d’aquaculture, le pays d’élevage correspond au pays dans lequel « le produit a atteint plus de la moitié de son poids final ou est resté plus de la moitié de la période d’élevage ».

Pour les produits pêchés en eaux douces, la mention des eaux d’origine dans le pays de provenance doit être indiquée.  Les « eaux » peuvent être entendues comme le nom d’un fleuve, d’un lac, d’un étang ou d’une zone de lacs ou d’étangs.

En savoir plus sur les règles d’étiquetage des poissons et produits de la mer

Miel

L’indication de l’origine du pays dans lequel le miel a été récolté est obligatoire.

Concernant les miels en mélange :

  • L’étiquette du miel doit indiquer le ou les pays d’origine en cas de mélange de miels conditionnés sur le territoire national.
  • En revanche, pour les miels en mélanges conditionnés hors de France, il est pour le moment possible de remplacer la mention des pays d’origine par les mentions « Mélange de miels originaires de l’UE », « Mélange de miels non originaires de l’UE » ou « Mélange de miels originaires et non originaires de l’UE.

À savoir

Pour lutter contre la fraude sur l’origine du miel au niveau européen, un accord sur l’étiquetage de l’origine des miels dans l’UE a été conclu et doit être adopté par le Parlement européen et le Conseil. Retrouvez plus d’informations sur le site du Parlement européen.

En savoir plus sur les règles d’étiquetage du miel

Ingrédients primaires

Depuis le 1er avril 2020, lorsque l’étiquetage fait apparaître l’origine d’une denrée alimentaire et que celle-ci diffère de celle de son ingrédient primaire, l’indication de l’origine de l’ingrédient en question devient obligatoire.

L’ingrédient primaire est défini comme l’ingrédient entrant pour 50 % ou plus dans la composition d’une denrée ou le/les ingrédients qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par le consommateur.

Exemple : l’étiquetage d’un gâteau revendiquant une origine française alors que la farine mise en œuvre dans sa fabrication ne serait pas produite en France devrait renseigner le consommateur sur l’origine de la farine.