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PARIS : Publication au Journal Officiel du décret de prol…

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Gilles Carvoyeur
10 Avr 2024

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PARIS : Publication au Journal Officiel du décret de prolongation d’un an du CERTIPHYTO DENSA

Le 1er février 2024, le Premier ministre a annoncé des mesures de simplification en réponse aux inquiétudes du monde agricole.

Ces annonces prévoient notamment la suppression du conseil stratégique phytosanitaire dans sa forme actuelle et l’engagement à travailler rapidement à un conseil réformé, efficace et sans surcharge administrative, à même d’orienter les agriculteurs dans une trajectoire de sobriété de l’usage des produits phytosanitaires.

Pour tirer dès à présent les conséquences opérationnelles de cette annonce, le Gouvernement a pris la décision de prolonger d’un an la durée de validité des Certiphytos arrivant à échéance d’ici au 1er mai 2025, de façon à ne pas générer de situations de blocage qui empêcheraient les agriculteurs d’acheter et d’utiliser des produits de protection des cultures.

Ainsi, les  détenteurs de Certiphytos DENSA (décideur en entreprise non soumise à agrément) valides jusqu’au 1er mai 2025 peuvent acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques un an après la date d’échéance sans aucune action à effectuer. Le certificat DENSA arrivant à échéance entre aujourd’hui 10 avril 2024 et le 1er mai 2025 fait foi.

Les détenteurs d’un certiphyto DENSA échu à ce jour peuvent obtenir un certificat provisoire auprès de leur Direction régionale de l’Alimentaire, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Il leur suffit de faire une demande par la plateforme Certiphyto et de joindre la preuve de formation/test/diplôme détenue. Leur DRAAF/SRFD leur transmettra un certificat provisoire d’un an, avec lequel ils pourront acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques.

Pour les autres certiphytos (DESA, opérateur, conseil et vente), il n’y a aucun changement dans la procédure d’attribution et de renouvellement.

Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire déclare : « Sur l’utilisation des produits phytosanitaires, notre vision doit être pragmatique à court terme et ambitieuse à long terme. C’est dans ce sens que j’ai pris la décision d’allonger la validité des Certiphytos afin de nous donner le temps de construire avec les acteurs et dans la sérénité le futur conseil stratégique mieux adapté aux enjeux agro-écologique de demain. »