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TOULON : Signature de convention entre l’UTLN et l’INFN

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Gilles Carvoyeur
10 Avr 2024

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TOULON : Signature de convention entre l’UTLN et l’INFN

La réforme de 2022 relative à la formation des futurs notaires resserre les liens entre les universités et le notariat.

Cette convention entre l’UTLN et l’INFN donnera aux étudiants du Master mention Droit notarial un accès direct aux études supérieures notariales et posera les bases de la création d’un collège des directeurs de Master 2 avec les universités d’Aix-Marseille, Nice et Corte. Dès septembre 2024, le nouveau Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN) devient la principale voie d’accès à la profession. L’objectif de cette convention est de permettre aux étudiants de l’Université de Toulon titulaires du Master mention Droit notarial d’accéder de plein droit en première année de la formation préparant au Diplôme d’études supérieures de notariat.

Afin de préparer au mieux ses étudiants, la Faculté de droit de Toulon renforcera, dès la rentrée prochaine, sa formation de droit notarial en consacrant pour la deuxième année de Master 359 heures d’enseignement. De nouveaux modules verront le jour, comme l’organisation professionnelle et la déontologie des notaires. La convention prévoit également la création d’un collège des directeurs de Master 2 conventionnés réunissant les universités d’Aix-Marseille, de Nice, de Corte et de Toulon afin de coordonner l’organisation des études avec la direction de l’INFN d’Aix-en-Provence. Ce collège permettra de renforcer les liens entre les universitaires et les notaires.

Chaque année, le Master 1 mention Droit notarial de l’Université de Toulon reçoit plusieurs centaines de candidatures pour 25 places disponibles et affiche un taux d’intégration de 100% dans le milieu professionnel notarial.

Xavier LEROUX

président de l’Université de Toulon

et

Mustapha MEKKI

directeur général de l’Institut National des Formations Notariales ( INFN)

vendredi 12 avril 2024, à 11h – Faculté de droit – salle des conseils

à la signature de la convention entre l’UTLN et l’INFN