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PARIS : Projet de décret d’application de la loi industri…

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Floriane Dumont
24 Mar 2024

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PARIS : Projet de décret d’application de la loi industrie verte

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[Loi] Projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement

La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement, qui est principalement un décret nécessaire à l’application de la loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte du 23 octobre 2023. En savoir plus

SOURCE : Direction de l’information légale et administrative