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PARIS : Prime à la conversion, comment en bénéficier ?

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Floriane Dumont
12 Mar 2024

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PARIS : Prime à la conversion, comment en bénéficier ?

Afin de vous aider à acquérir une voiture peu polluante, une prime à la conversion, aussi connue sous le nom de prime à la casse, existe.

Cette dernière est versée, sous conditions, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, votre ancien véhicule diesel ou essence est mis au rebut. Qui peut la demander ? Comment fonctionne-t-elle précisément ? Toutes les informations.

Ce qui change en 2024

La prime à la conversion évolue à compter du 14 février 2024, en application du décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Parmi les principaux changements :

  • les montants maxima de la prime à la conversion sont diminués de 1 000 euros pour l’ensemble des personnes physiques et morales pour l’acquisition de véhicules peu polluants,
  • la prime à la conversion pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette Crit’Air 1 neuve est supprimée (mais elle est toujours valable pour un véhicule Crit’Air 1 d’occasion remplissant les conditions requises).

Qui peut demander la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez remplir plusieurs conditions :

  • être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France, ou une administration de l’État,
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 € pour une personne physique (ou RFR inférieur ou égal à 15 400 € pour un véhicule dont la source d’énergie inclut l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol),
  • remettre pour destruction un véhicule ancien polluant dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule acquis ou loué,
  • acheter ou louer un véhicule peu polluant répondant à certains critères.

À savoir

Notez que les conditions d’obtention de la prime varient ensuite en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur. Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois.

Achat ou location d’un véhicule peu polluant : quels sont les critères à respecter pour bénéficier d’une prime à la conversion ?

Prime à la conversion pour l’acquisition d’une voiture particulière peu polluante

Prime à la conversion pour l’acquisition d’une camionnette peu polluante

Prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur peu polluant

Prime à la conversion pour l’acquisition d’un cycle à pédalage assisté (VAE)

Quels sont les critères des véhicules polluants à mettre à la casse pour bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de cette prime, vous devez mettre en destruction à un centre « véhicules hors d’usage » dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule acquis ou loué, un véhicule ancien polluant répondant aux critères suivants :

  • le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières M1 ou des camionnettes N1 au sens de l’article R. 311-1 du code de la route,
  • le véhicule doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation
    • avant le 1er janvier 2011 si son carburant principal est le gazole,
    • avant le 1er janvier 2006 pour tout autre carburant,
  • le véhicule doit avoir été acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire,
  • il doit être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif,
  • il ne doit être ni gagé ni endommagé.

Quel est le montant de la prime à la conversion en 2024 ?

Le montant de la prime à la conversion varie selon le type de véhicule acheté ou loué et en fonction de votre revenu fiscal. Vous trouverez ci-après les montants en vigueur à compter du 14 février 2024 : voir ICI