PARIS : PPL écologiste, responsabilité du Gouvernement, l…
Partager :
PARIS : PPL écologiste, responsabilité du Gouvernement, la confiance ne se présume pas !
Le Premier ministre, Gabriel Attal, prononce aujourd’hui son discours de politique général devant les députés.
Il l’a déjà annoncé, ce discours ne sera pas suivi d’un vote de confiance. Pour Jérémie Iordanoff, Député écologiste de l’Isère : « Dans tout régime parlementaire, le Gouvernement tire sa légitimité d’une majorité à l’Assemblée nationale.
La confiance ne se présume pas !» Ainsi, le groupe Écologiste à l’Assemblée nationale a déposé, en mars 2023, une proposition de loi visant à rénover l’article 49 de la Constitution. Cette PPLC propose d’obliger le Gouvernement à engager sa responsabilité devant la représentation nationale (49-1) et de retirer la possibilité de restreindre le débat (suppression du 49-3).