Dès le 5 ou le 15 mai prochains, les entreprises devront remettre leur déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

C’est sur cette base que sera calculée leur contribution AGEFIPH, qui sera réduite pour la dernière fois cette année. Dès 2025, elle passera à taux plein, représentant un surcoût important pour les entreprises. Pour éviter cet écueil, les entreprises doivent ajuster dès maintenant leur politique d’emploi des personnes en situation de handicap.

De nouvelles modalités de calcul, partiellement appliquées depuis 2020, ont déjà fait augmenter la contribution de plus de 20%

Dès le 5 ou le 15 mai 2024, toutes les entreprises devront transmettre à l’URSSAF leur déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Celles qui emploient moins de 6% de collaborateurs en situation de handicap devront s’acquitter d’une contribution, dont le montant a progressé de plus de 20% depuis 2020. En cause, de nouvelles modalités de calcul décidées à cette époque : les entreprises doivent ainsi, désormais, calculer leurs obligations en prenant en compte la globalité de leurs effectifs, et non plus les « découper » par établissements. Résultat : certains acteurs du retail, par exemple, qui n’appliquaient cette règle qu’aux effectifs de leur siège, ont vu leur contribution fortement augmenter, puisque désormais les personnels de chaque point de vente sont intégrés dans le calcul des effectifs globaux. Autre modification édictée en 2020 : les entreprises n’ont plus la possibilité de « compenser » un taux d’emploi trop faible en ayant recours à des prestataires extérieurs labellisés ESAT (Établissement et service d’aide par le travail). Enfin, la définition des catégories d’emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP) a évolué. L’ensemble de ces critères a donc fait fortement augmenter le montant de la contribution Agefiph.

Une période transitoire sur le point de s’achever

 Pour laisser aux entreprises le temps de s’adapter, l’URSSAF a mis en place une période de transition, de 2020 à 2024 : durant ces années, les entreprises n’ont payé qu’une partie du surcoût.

Mais 2024 sera la dernière année de cotisation à taux réduit : dès 2025, ce sera la totalité de la cotisation qui sera réclamée aux entreprises. « Par ailleurs, cette cotisation pourrait augmenter encore dans le futur, puisque le législateur peut revoir les règles tous les cinq ans, précise Anthony Gentelet, directeur de Pidiem. Il serait logique, notamment, que le taux obligatoire de 6% de travailleurs en situation de handicap progresse, puisqu’il n’a pas évolué depuis 1987. Or, on considère aujourd’hui que 30% de la population active vit une situation de handicap permanent ou temporaire, parfois sans même en avoir conscience ».

Identifier les salariés en situation de handicap invisible dès aujourd’hui pour anticiper l’échéance

Pour aider les entreprises à faire face à cette évolution, Pidiem propose de mener avec elles un état des lieux, pour définir une politique handicap adaptée. Pidiem propose ensuite un accompagnement clé en mains aux salariés en situation de handicap ou de maladie chronique, souhaitant se faire reconnaître. En 2023, les équipes de Pidiem ont ainsi accompagné 1225 salariés dans une démarche de reconnaissance de leur handicap. « Mais cette reconnaissance administrative prend du temps, reprend Anthony Gentelet. Certains dossiers mettent 6 à 12 mois à aboutir ! C’est donc dès aujourd’hui que les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour éviter de payer une contribution à taux plein en 2025. ».

Au total, après le passage des équipes Pidiem, les entreprises voient leur taux d’emploi de travailleurs en situation de handicap augmenter de 2,6 points, et les deux tiers dépassent les 6% imposés par la loi. Cet accompagnement fait également bouger les lignes dans toute l’entreprise : depuis la création du cabinet en 2009, ses clients ont dégagé au total plus de 5 M€ supplémentaires de budget « Handicap et Santé au travail ». Enfin, ces actions permettent d’améliorer l’engagement de l’ensemble des salariés, de diminuer l’absentéisme et le turn-over au sens large : l’entreprise y trouve donc un avantage direct, au-delà des obligations légales. Pidiem compte, parmi ses 228 clients, des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, dont Schneider, Leroy Merlin, Hays, Vinci Energie ou encore l’éditeur de logiciels Itesoft. « La bienveillance et l’expertise des consultants Pidiem permettent à nos collaborateurs de bénéficier d’un accompagnement de qualité, témoigne Coralie Goullioud, team leader pour Itesoft. Ces consultants s’avèrent également de très bon conseil auprès de l’équipe RH, et nous aident à animer le sujet du handicap et de la santé au travail au quotidien »

A propos de Spartes

Spartes est un cabinet de conseil expert dans l’optimisation des charges sociales et de la politique de rémunération des entreprises. Créée en 2012, l’entreprise, dont le siège social est à Paris, dispose de 5 bureaux régionaux : Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux et Dunkerque. Acquis en 2023 par Spartes, Pidiem est l’entité de conseil spécialisée dans la conception de politique handicap sur-mesure. Au travers d’un accompagnement collectif et individuel, permettant de sensibiliser et de déconstruire les stéréotypes, il contribue à augmenter le taux d’emploi TH (travailleurs handicapés) des entreprises, de réduire leur contribution OETH et de la transformer en budget prévention de la santé au travail.