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PARIS : Pause Ecophyto, une révision nécessaire

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Floriane Dumont
12 Mar 2024

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PARIS : Pause Ecophyto, une révision nécessaire

Cet article s’inscrit dans l’analyse des réponses gouvernementales à la crise agricole, et porte spécifiquement sur l’enjeu le plus clivant des propositions : la mise en pause du plan Ecophyto.

Perçue comme un aveu de faiblesse gouvernementale et un recul sur les enjeux environnementaux, cette annonce cause énormément d’inquiétudes pour la société civile et les ONG, qui s’inquiètent d’un possible retour en arrière vis-à-vis de de la protection de l’environnement. Pourtant, les annonces de l’exécutif sont claires : il s’agit d’une pause jusqu’au Salon de l’agriculture, le temps de mettre en place un nouvel indicateur. Dans cet article, nous expliquons pourquoi il était en effet plus que temps d’utiliser un outil de mesure plus approprié pour évaluer l’utilisation des pesticides en France et d’envisager de nouvelles politiques de soutien à la transition agroécologique.

Ecophyto, issu de l’application à la Française d’une directive européenne

Une demande majeure des agriculteurs portait sur un besoin d’harmonisation des conditions de production à l’intérieur de l’Union Européenne. En réponse, le gouvernement a promis que la France cesserait désormais de prendre de l’avance sur l’Union Européenne en matière d’interdiction de molécules, a promis de faire appel sur des chartes concernant des zones de non-traitement aux abords des habitations, et a annoncé une pause du plan Ecophyto le temps d’en rediscuter les indicateurs, jusqu’au Salon de l’agriculture.

Pour comprendre les enjeux de ce plan, plusieurs rappels s’imposent. Le plan Ecophyto est lié à l’adoption du « paquet pesticides » européen de 2009, qui intègre la volonté d’une approche commune au niveau européen afin de limiter les effets nocifs des pesticides, promouvoir la gestion intégrée des parasites et le remplacement progressif des pesticides les plus dangereux par des alternatives à faible risque. Il s’agit d’un cadre global mais flexible pour tous États membres de l’UE, que le règlement SUR (règlement sur l’utilisation durable de produits phytopharmaceutiques) visait à harmoniser autour de nouveaux objectifs.

La directive de 2009 n’a imposé aucun moyen quantifiable d’évaluer les progrès et aucun objectif obligatoire. Au lieu de cela, chaque État membre de l’UE a proposé des objectifs, cibles, mesures et indicateurs mesurables au sein d’un plan d’action national, supposés permettre de vérifier son efficacité. Aucune mesure, indicateur ou processus de planification commun n’a été validé.

Le plan Ecophyto est l’application française de cette directive de 2009, et la France a choisi de miser sur une réduction quantitative des pesticides, sans tenir compte ni du risque des produits utilisés, ni des modalités d’application des pesticides (matériel utilisé, zones de non-traitement). Le plan Écophyto fixe un objectif quantitatif de réduction de 50% de l’usage des pesticides, assorti de deux réserves : le « si possible » et la nécessité « de maintenir le revenu des exploitations agricoles ainsi qu’une production agricole élevée, adaptée aux demandes du marché ».

Encadré : les évolutions d’Ecophyto dans le temps
2007 : Grenelle de l’environnement
2008 : Ecophyto 1 : objectif quantitatif de réduction de 50% de l’usage des pesticides à horizon 2018
2015 : Ecophyto 2 : les objectifs sont repoussés : 25% de réduction d’ici 2020, 50% d’ici 2025
2018 : Ecophyto 2+, maintient les objectifs précédents et intègre un plan de sortie du glyphosate

Ecophyto est complété par le retrait de certaines autorisations de substances dangereuses, à l’échelon européen, et par des mesures réglementaires françaises relatives aux autorisations de mise sur le marché des produits, et sur leurs conditions d’usage. Par exemple, il peut s’agir de délai de rentrée sur la parcelle, ou d’horaires à respecter pour ne pas traiter lorsque les pollinisateurs sont actifs. La réglementation européenne a réduit le nombre de substances actives approuvées de 24% entre 2008 et 2021, et la réglementation nationale française de 46%, d’après un rapport interministériel[1].

Des indicateurs mal choisis pour des objectifs mal calibrés

Douze ans après le premier plan, la France n’a pas atteint son objectif chiffré. Faut-il pour autant considérer qu’aucun progrès n’a été accompli ? Ou que les outils de mesure étaient inadaptés ?

Soyons clairs, il était plus que temps de réaliser ce travail de révision du plan : les objectifs Ecophyto sont mal calibrés pour ne pas dire inatteignables. Même les groupes Dephy, ces groupes d’agriculteurs volontaires, à la pointe, qui cherchent à réduire l’usage des produits phytosanitaires grâce à un accompagnement poussé (1/2 ingénieur par groupe de 10 à 12 fermes) ne parviennent pas à atteindre ces objectifs : ils obtiennent bien des réductions, de l’ordre de 14% dans la filière grandes cultures polyculture-élevage, 17% en viticulture, mais on est loin du compte.

Et pour cause : les indicateurs sont mal choisis. On se base sur les quantités de substances vendues et le NODU (nombre de dose unités). Mais :

les NODU traduisent une utilisation par rapport à une dose homologuée. Celles-ci ayant tendance à baisser avec l’évolution de la législation, pour une pratique équivalente les NODU augmentent mécaniquement avec le temps. Par exemple pour le glyphosate, en 2020 la dose annuelle maximale autorisée est passée de 2880 à 1080 g /an et /ha, soit une réduction de 60 % par rapport à la dose maximale précédente.
Apprécier l’évolution du NODU est donc complexe, puisque « chaque année, le NoDU est calculé avec les doses unités de l’année et les NoDU des années précédentes sont recalculés avec ces doses unités pour éviter que les changements réglementaires affectent les tendances observées […] et l’utilisation des maxima des doses homologuées augmente la sensibilité du calcul aux évolutions réglementaires, ainsi qu’aux erreurs potentiellement présentes dans les bases de données« [3].
les produits les plus dangereux étant retirés progressivement, les produits restants sont moins efficaces et nécessitent une augmentation des doses et/ou des passages.
Le rapport évoqué plus haut l’indique clairement : « le plan Écophyto a donné pour les usages agricoles des résultats peu ou mal mesurés par ces deux indicateurs, mais qui réduisent les risques. Il en est ainsi de la suppression des molécules les plus dangereuses, de la création de zones de non-traitement à proximité des lieux abritant des populations vulnérables, du soutien au développement de l’agriculture biologique, et de la substitution de certaines molécules par des produits de biocontrôle. »

Ainsi, les indicateurs Ecophyto ne permettent pas de mettre en avant la baisse sensible de l’utilisation substances les plus nocives pour la santé (CMR), ou la nette augmentation des substances utilisées en bio et/ou biocontrôle, dont les quantités ont été multipliées par 2 en 10 ans, tandis qu’on constate une diminution moyenne de 10 % entre 2009 et 2020 des autres substances. Les progrès existent donc, mais restent très peu connus du grand public.

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SOURCE : Agriculture Stratégies – Newsletter n°57