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PARIS : Location touristique, quelles obligations et assu…

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PARIS : Location touristique, quelles obligations et assurances ?

La location de vacances est devenue accessible à tous grâce aux plateformes en ligne, qu’elle soit gérée par des professionnels ou des particuliers.

Louer un appartement, une chambre ou une maison de campagne est désormais simple ! Cependant, cette démarche s’accompagne d’obligations pour le propriétaire et le locataire.

Internet a rebattu les cartes de la location saisonnière en donnant l’occasion à des particuliers de se lancer sur le marché avec une grande souplesse et une grande simplicité. Mettre à disposition son appartement sur une courte durée ou louer une chambre à l’année à des visiteurs de passage peut se faire en moins d’une heure et sans quitter son canapé. Face à la multiplication des loueurs et des offres, la loi Alur du 24 mars 2014 puis la loi Elan du 23 novembre 2018 ont renforcé le cadre légal concernant les locations de tourisme. Les obligations varient en fonction de la commune, de sa taille et du statut du logement (résidence principale ou secondaire).

Location saisonnière : définition

En France, la location saisonnière est encadrée par le Code du tourisme (articles L324-1 à L324-2-1 et D324-1 à R324-8)(1). Elle se définit par :

  • Son occupation : le locataire utilise le logement pour une courte durée (à la nuitée, la semaine ou au mois) le logement n’a pas vocation à devenir la résidence principale du locataire.
  • Sa durée : il est interdit de louer à la même personne plus de 90 jours consécutifs.
  • Son usage : le locataire a la jouissance exclusive du bien durant toute la période. Le propriétaire doit être absent.

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SOURCE : News MMA.