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PARIS : Les droits de l’urbanisme et du patrimoine au ser…

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Floriane Dumont
29 Fév 2024

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PARIS : Les droits de l’urbanisme et du patrimoine au service du projet de développement urbain

Découvrir une première approche des outils des codes de l’urbanisme, du patrimoine et de l’environnement dédiés aux patrimoines culturels des communes.

• Apprendre à différencier le régime juridique des servitudes d’urbanisme par rapport aux servitudes d’utilité publique en matière de protection des patrimoines.

Intervenants :

• Jacky Cruchon, expert urbanisme et patrimoine
• Arnaud De Lajartre, maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers

Programme :

• Introduction et contextualisation
• Partie n°1 : Les documents d’urbanisme (hors PSMV) : des outils à géométrie variable au service des patrimoines
• Partie n°2 : Les outils spécifiques de protection des patrimoines : de la simple servitude d’utilité publique aux règlements
• Conclusion et débat

Tarifs en ligne :

• Pour les villes adhérentes de moins de 7500 habitants / Petites villes de demain / Ministère de la Culture : 100 euros

• Pour les villes adhérentes de plus de 7500 habitants : 200 euros

• Pour les non-adhérents : 350 euros

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter l’association au 06 79 93 57 32 ou à l’adresse reseau@sites-cites.fr

Inscription à la formation

(Places limitées)

Programme complet formation premier semestre 2024

Date / Heure
Date(s) – 03/04/2024 – 10/04/2024
14:00 – 16:30

SOURCE : Sites & Cités remarquables