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PARIS : Les annonces gouvernementales sont-elles à la hau…

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Floriane Dumont
12 Mar 2024

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PARIS : Les annonces gouvernementales sont-elles à la hauteur des enjeux agricoles ?

Une semaine de manifestations intenses dans le pays et trois trains d’annonces gouvernementales plus tard, l’heure est au bilan et au décryptage des mesures annoncées.

Le monde agricole avait à la fois besoin de mesures rapides et concrètes pour soulager des trésoreries en souffrance, mais également d’un virage en profondeur qui s’appréciera sur le temps long. Les réponses sont-elles à la hauteur des enjeux de cette crise agricole ?
Les revendications étaient multiples, les attentes nombreuses, et pouvaient être classées dans quatre grands items :

  • Un besoin de reconnaissance des pouvoirs publics et de la population
  • Un revenu décent dans la durée
  • La fin de la concurrence déloyale via une harmonisation des normes intra-UE et une protection des importations issues des pays tiers.
  • Une adaptation des cadres administratifs et règlementaires actuels pour limiter la charge administrative

Ce premier article s’intéressera aux réponses apportées sur les deux premiers items. Nous analyserons dans deux prochains articles les réponses spécifiques liées à la concurrence déloyale et l’harmonisation des normes, au travers d’un focus particulier sur la mise en pause du plan Ecophyto et de l’annonce d’une nouvelle politique française à venir traduite par l’adoption unilatérale de clause miroirs.
Le dernier point ne fera pas l’objet d’une analyse spécifique, car il relève d’une première liste de nombreuses mesures annoncées au cas par cas, appelées à être complétées à la suite des remontées départementales, dont l’effet cumulé est difficilement appréciable sur le plan économique.

Un besoin de reconnaissance des pouvoirs publics et de la population

Sur ce premier item, on peut estimer que le soutien massif de la population observé au mouvement des agriculteurs, et ce, malgré les désagréments occasionnés, représente un acquis majeur obtenu durant cette crise. Pour autant, un sondage réalisé par le Point et résumé par Geraldine Woessner montre que « l’opinion n’a pas compris les raisons de la colère agricole, et continue à réclamer… De plus en plus de normes ! Les paysans sont perçus comme des miséreux, des « moins-que-rien du système », des gens qui ne sont pas acteurs de leur vie, mais des « victimes »… Une ECRASANTE majorité des Français (93%) les considèrent comme « victimes des lobbies de l’agrobusiness ». Sans surprise, les Français continuent donc d’être massivement favorable à un renforcement des normes, celles contre lesquelles les agriculteurs manifestent : 78% exigent une réduction de moitié de l’utilisation des pesticides d’ici 2030, 68% veulent rapidement 25% des terres en agriculture bio… Même s’ils n’ont pas les moyens de l’acheter. »[1]

Il y a donc là un sujet primordial, celui de mieux informer les citoyens sur les réalités du monde agricole, et de permettre de reconnecter le monde de la société civile avec celui des agriculteurs. Ce paradoxe entre la vision positive que les citoyens ont des agriculteurs et celle négative vis-à-vis de l’agriculture et du monde agricole (syndicalisme, industrie) n’est pas nouveau[2]. Il est lié au fait que les agriculteurs étant moins nombreux aujourd’hui, leurs liens avec le reste des citoyens se sont distendus. Cette distance est également géographique (déconnexion entre population des villes et des champs) et organisationnelle (en lien avec la façon dont fonctionnent les filières longues). Si différentes initiatives ont vu le jour pour permettre de recréer du lien entre les consommateurs et les producteurs (vente directe, drives fermiers, agritourisme, ou via les réseaux sociaux), elles sont issues des initiatives des agriculteurs, et leur demandent un investissement important en temps, en compétences, et demandent de la motivation pour répondre à une critique et une suspicion permanente. Les agriculteurs n’ont pas la même présence dans les médias que les représentants des ONG, qui incarnent la défense du bien commun aux yeux de la société civile. La complexité du monde agricole nécessite d’être expliquée, et ne peut se satisfaire de discours binaires et expéditifs.

On peut s’interroger sur la capacité de réponse de l’exécutif à cet enjeu, puisque le gouvernement n’a pas vocation à orienter l’opinion publique. Néanmoins, le futur Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA) avait déjà « pour ambition de renouer le lien entre la société agriculture et notre agriculture, en commençant par la jeunesse »[3]. L’annonce d’une campagne de communication sur les métiers du vivant pour susciter des vocations chez les jeunes devra également s’accompagner de l’intégration d’un volet agriculture et alimentation dans l’éducation nationale, pour sensibiliser la population à ces enjeux et apporter des bases de compréhension à tous, dès le plus jeune âge. Pour les adultes, l’exécutif pourrait prendre part à l’organisation de débats citoyens, animés par des agriculteurs, des agronomes, des économistes, et organisés de façon régulière et pas uniquement en temps de crise.

Mais il faudrait avant tout qu’une ligne claire soit définie en ce qui concerne les attentes vis-à-vis du monde agricole, de manière à arbitrer un compromis entre besoins productifs et attentes environnementales et sociétales, et à définir les conditions nécessaires à réunir pour atteindre ces objectifs cumulés. Il s’agit de politiques délicates à concevoir et mettre en œuvre, car elles doivent intégrer des dimensions agronomiques, économiques, environnementales et territoriales pour établir une feuille de route transversale qui tienne compte des équilibres nécessaires.

Un impératif que ne résoudra donc pas la simple annonce de l’inscription de la souveraineté alimentaire dans la loi (elle figure d’ailleurs déjà dans le premier article du Code rural), ni la publication de rapports annuels sur le sujet (puisque France Agri Mer, le Sénat, la Coopération Agricole ou Chambre d’Agriculture de France ont déjà largement produit sur le sujet). Il faudra que cette inscription dans la loi soit assortie d’objectifs chiffrés (en matière de taux d’auto-approvisionnement, de dépendance aux importations) basés sur les rapports déjà établis et des plans de filière déjà réalisés. Et ensuite, il faudra alors qu’en découle des politiques cohérentes, intégrant le développement nécessaire des filières concernées par l’atteinte de ces objectifs et les conditions déterminantes pour permettre aux agriculteurs de répondre à cet enjeu, dans le respect des trois piliers de la durabilité (environnemental, social et économique).

Un revenu décent dans la durée

La problématique du revenu agricole a été traitée au travers de mesures immédiates pour soulager la trésorerie (que nous ne détaillerons pas ici), de l’application de la loi Egalim, et de mesures fiscales et bancaires pour faciliter l’installation.

Egalim : renforcement des contrôles et accélération sur le respect des objectifs dans la restauration collective

Admettant qu’une « alimentation saine et de qualité doit être payée au juste prix », l’exécutif mise tout sur l’application de la loi Egalim pour assurer le revenu des agriculteurs.

Le gouvernement a annoncé un engagement à honorer les objectifs d’approvisionnement (20% de bio, 50% de produits de qualité) de la restauration collective. Les 80 000 cantines françaises sont aujourd’hui très loin des objectifs de la loi : d’après une étude du ministère, « en 2021, les taux globaux d’achat déclarés seraient de 11 % pour les produits biologiques, 6 % pour les produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO – hors produits biologiques) et 23 % pour l’ensemble des produits « EGAlim ».[4]

La restauration collective n’est pas un débouché majeur (elle représente 15% des dépenses alimentaires en France), et ne pourra à elle seule répondre aux difficultés des producteurs, même en cas d’application totale de ces obligations de sourcing. Mais il y a deux enjeux majeurs au respect de ces objectifs, comme l’évoque Arnaud Lecuyer, vice-Président de la région Bretagne :

  • « Si la puissance publique ne joue pas le jeu de l’agriculture française dans les assiettes de nos écoles, de nos services publics, alors la confiance est rompue entre les agriculteurs et l’exécutif.
  • Il y a une symbolique puissante derrière ces repas servis aux jeunes des lycées, collèges et écoles, il s’agit d’un levier de reconnaissance publique et politique du travail réalisé par les agriculteurs».

La bonne volonté politique ne sera pas suffisante à l’atteinte de ces objectifs. S’il est vrai que 11% des cantines y sont parvenues, il n’en reste pas moins un travail important à fournir pour permettre à toutes les autres de dépasser les obstacles règlementaires et économiques qui contraignent leurs approvisionnements.

L’essentiel des lois Egalim porte sur la régulation des rapports de force entre les maillons de la chaine agroalimentaire, via un encadrement des relations contractuelles. C’est un ensemble de lois qui obligent le 1er acheteur à tenir compte du coût de production de l’agriculteur, et oblige les maillons suivants de la chaine comme les distributeurs à ne pas négocier la matière première agricole dans le prix du produit final.

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SOURCE : Agriculture Stratégies – Newsletter n°57