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PARIS : L’Autorité environnementale a délibéré sur les proj…

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PARIS : L’Autorité environnementale a délibéré sur les projets suivants

L’Autorité environnementale a délibéré sur les projets suivants concernant 6 avis lors de la session du jeudi 19 octobre 2023.

Elle ne rendra pas d’avis sur un autre dossier faute de moyens pour l’instruire (cf. communiqué de presse du 4 novembre 2021).

  1. Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région des Hauts-de-France (02, 59, 60, 62, 80)
  2. Aménagement d’une zone d’activité économique (ZAE) et d’un site de production de ballons dirigeables à Laruscade (33)
  3. Modification substantielle de l’INB 63-U de Framatome à Romans-sur-Isère (26)
  4. Aménagement de la RN 19 entre Héricourt (70) et Sevenans (90)
  5. Cadrage préalable du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Neste et Rivières de Gascogne (31, 32, 40, 47, 65, 82)
  6. Cadrage préalable de la révision de la charte du parc naturel régional du Gâtinais (77-91) (2026 – 2041)
  7. Elaboration ou la révision, selon les secteurs, du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) par débordement de l’Yonne dans les départements de l’Yonne et de la Seine-et-Marne (77-89)