L’association Sites & Cités remarquables de France réagit au plan logement du Gouvernement, jugeant les mesures inadaptées au bâti ancien.

Face à une crise du logement devenue structurelle, l’association Sites & Cités remarquables de France a réagi aux annonces gouvernementales du 23 avril 2026, appelant à une approche différenciée et soutenable pour les centres anciens et les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). Si l’ambition de produire deux millions de logements d’ici 2030 est saluée, l’association, qui fédère 320 villes et territoires, souligne que l’efficacité du plan dépendra de son adaptation aux spécificités du parc immobilier patrimonial.

L’organisation met en lumière un paradoxe majeur : alors que 4 millions de personnes sont considérées comme mal-logées, près de 3,7 millions de logements sont vacants, une vacance qui atteint des niveaux deux fois supérieurs à la moyenne nationale dans les centres anciens. Pour Sites & Cités, la remise sur le marché de 100 000 à 200 000 de ces logements en SPR constitue un levier essentiel pour répondre aux besoins sans artificialiser les sols.

Un DPE inadapté, frein majeur à la rénovation

L’une des mesures phares du gouvernement, l’assouplissement des règles du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) permettant la location de logements classés F ou G sous réserve d’un engagement de travaux, est qualifiée de « réponse pragmatique » mais juridiquement floue. L’association soulève une série d’interrogations sur son application concrète : comment formaliser et suivre cet engagement ? Quelles conséquences en cas de changement de propriétaire ou de locataire ? Comment un copropriétaire peut-il s’engager sur des travaux qui dépendent d’un vote de l’ensemble de la copropriété ?

Au-delà de ces questions, Sites & Cités dénonce un « dogmatisme énergétique » qui impose au bâti traditionnel les mêmes modes de calcul que les constructions modernes. L’association réitère sa demande de créer un DPE spécifique au bâti ancien, qui prendrait en compte ses caractéristiques techniques et patrimoniales, ou d’appliquer les dérogations déjà prévues par le Code de la Construction et de l’Habitation pour les bâtiments soumis à des contraintes architecturales.

Fiscalité : un dispositif « Jeanbrun » à réorienter

Concernant l’évolution du dispositif fiscal « Jeanbrun », son ouverture aux maisons individuelles est perçue comme un signal positif. Cependant, l’association regrette que la principale difficulté n’ait pas été traitée : l’obligation d’atteindre les classes énergétiques A ou B pour les opérations de réhabilitation. Ces objectifs sont jugés souvent inatteignables dans le logement collectif ancien en raison des contraintes techniques et patrimoniales, et de l’équilibre économique des projets.

Sites & Cités plaide pour un assouplissement de ces exigences d’éligibilité. L’association constate également que la fiscalité immobilière continue de favoriser massivement les opérations dans le neuf et les investisseurs à hauts revenus. Elle appelle à un système plus volontariste, ciblé sur les bailleurs privés aux revenus plus modestes et sur les propriétaires occupants qui réhabilitent leur résidence principale, en particulier dans les secteurs patrimoniaux les plus en difficulté.

Pour un futur programme ANRU dédié aux centres anciens

L’annonce d’un nouveau programme de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour la période 2030-2040, avec une attention particulière portée aux villes moyennes, est considérée comme une avancée notable. Toutefois, pour être pleinement efficace, ce programme doit, selon l’association, intégrer explicitement les problématiques spécifiques des centres anciens et des tissus urbains patrimoniaux.

À terme, Sites & Cités remarquables de France souhaite la création d’un programme « ANRU de centre ancien » pour soutenir durablement la réhabilitation structurelle de ces cœurs de ville denses et protégés. L’association se positionne comme un partenaire opérationnel de premier plan, affirmant que le potentiel du parc existant ne pourra être mobilisé que si les leviers financiers, fiscaux et techniques nécessaires sont activés.

Pour plus d’informations sur l’association : sites-cites.fr