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PARIS : Institut Terram – Promouvoir la coopération…

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PARIS : Institut Terram – Promouvoir la coopération transfrontalière pour une intégration européenne efficace

Promouvoir la coopération transfrontalière pour une intégration européenne efficace.

Les régions frontalières intérieures couvrent 40% du territoire de l’Union européenne, représentent 30% de sa population (150 millions d’habitants), produisent près du tiers de son produit intérieur brut et recèlent un fort potentiel de dynamisation de ses économies. La France est le pays de l’Union qui compte le plus grand nombre de ces travailleurs (443.825). Cette étude témoigne de l’incroyable richesse des outils mobilisés au bénéfice de la coopération transfrontalière. Mais, au-delà du cocktail innovant de droit national, de droit conventionnel classique et de droit de l’Union européenne qui caractérise la coopération transfrontalière, les États membres gardent la responsabilité et la capacité de trouver les solutions adéquates aux difficultés du quotidien qu’affrontent leurs citoyens frontaliers en matière d’accès aux structures de santé, aux marchés du travail ou d’utilisation des modes de transport les plus commodes. Ce travail se termine par une feuille de route d’une Europe au service des citoyens autour de dix propositions articulant les actions relevant, d’une part, des États membres et de leurs collectivités territoriales et, d’autre part, de l’Union européenne.

Dix recommandations

1. Détermination des zones transfrontalières. Cette mesure prévue par la dernière version proposée du code frontières Schengen permet d’asseoir les mesures en faveur des populations desdites zones. Elle devrait s’effectuer dans un cadre conventionnel bilatéral (franco-belge, franco-allemand, etc.), assurant ainsi une définition au plus proche des spécificités de la frontière concernée.

2. Généralisation en matière de santé de la procédure Zoast. Cette procédure, aujourd’hui spécifique à la frontière belgo-française, est la plus à même de prendre en charge les soins de santé des populations transfrontalières. Compte tenu de la sensibilité nationale à ces questions (organisation, prise en charge), seules des conventions bilatérales, frontière par frontière, seraient l’outil adéquat pour résoudre ce type de difficultés, et ceci pour les populations demeurant dans la zone transfrontalière, zone définie dans le même accord.

3. Renforcer le bilinguisme dans chacune des frontières. Il est important pour les populations transfrontalières qu’elles maîtrisent la langue de leurs voisins, pour être à même de rechercher ou d’exercer un emploi dans le bassin de vie pertinent ou bien de se déplacer pour bénéficier des soins du réseau médical au-delà de la frontière.

4. Généralisation de comité économique et social. Cette structure, qui existe dans le cadre de la Grande Région (France, Belgique, Luxembourg et Allemagne), devrait être mise en place dans chacune des frontières pour conforter la réflexion et la construction de projets économiques et sociaux à même de dynamiser l’économie transfrontalière.

5. Dupliquer aux frontières belge, luxembourgeoise, italienne, suisse et espagnole le cadre d’un apprentissage transfrontalier franco-allemand. Il est prouvé que ce type d’apprentissage renforce l’employabilité des alternants et assure la diffusion des bonnes pratiques constatées dans les entreprises des deux côtés de la frontière.

6. Mettre en oeuvre la « clause de dérogation » figurant dans les accords d’Aix-la-Chapelle, du Quirinal et de Barcelone. Il est manifeste que les États, bien qu’engagés conventionnellement, traînent des pieds. Il serait sans doute nécessaire de prévoir un débat parlementaire annuel sur ce sujet.

7. Se mettre d’accord avec chacun des États frontaliers sur une liste de professions dont la reconnaissance mutuelle sera pleinement assurée. Cette démarche prolongerait les tentatives opérées sur la frontière franco-espagnole concernant les médecins (soit dans le cadre du CTP, soit dans celui du GECT « Hôpital de Cerdagne »). Cette démarche pourrait sans doute trouver à s’appliquer sur la frontière franco-italienne sur le même terrain médical.

8. Consacrer le rôle du préfet de région comme chef d’orchestre de la dynamique transfrontalière. Cette proposition a été évoquée dans le rapport de l’Inspection générale de l’administration sur la coopération transfrontalière des collectivités territoriales du 16 février 2023. Il paraît évident que le préfet est le plus à même pour assurer une coordination optimale entre l’administration nationale et les administrations et décideurs des différents niveaux politiques locaux. Cette désignation d’un acteur local dominant devrait être complétée par la mise en place d’un comité interministériel de la coopération transfrontalière pour organiser la mobilisation efficace des ministères concernés.

9. Mobiliser les acteurs régionaux pour une meilleure assise de la coopération transfrontalière. Il s’agit de conforter les énergies autour du projet transfrontalier en associant le plus largement possible les acteurs régionaux de différents secteurs (les universités, les chambres de commerce et d’industrie).

10. Réfléchir à un projet transfrontalier relatif à la sécurité et à la défense. Ce domaine relève de la compétence des États. Il serait nécessaire de construire un espace de sécurité concernant tant les questions policières que les questions de défense. L’agression russe en Ukraine montre combien une véritable mobilisation des populations dans leur entièreté est nécessaire comme élément de la défense du territoire.