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PARIS : Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais

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Floriane Dumont
24 Nov 2023

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PARIS : Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais

Un dispositif de soutien exceptionnel aux particuliers et aux entreprises sinistrés.

À l’occasion de son déplacement le 20 novembre dans les communes d’Arques et de Saint-Omer, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé la mobilisation d’un dispositif exceptionnel de soutien aux particuliers et entreprises sinistrés.

Ces annonces interviennent alors que les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont été touchées par des intempéries exceptionnelles ces derniers jours.

Une indemnisation des sinistres des particuliers et des entreprises

Dès le 14 novembre, 205 communes ont fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cet arrêté ouvre le droit à la mobilisation du régime d’indemnisation Cat Nat pour soutenir les particuliers et les entreprises.

Une nouvelle commission se réunira dans les prochains jours pour reconnaître l’état de catastrophe naturelle dans toutes les communes où cela sera justifié.

En complément de l’ouverture du régime Cat Nat, l’État et les assureurs s’engagent pour garantir la meilleure indemnisation des sinistrés.

Pour les entreprises

Toute entreprise titulaire d’un contrat d’assurance multirisques professionnelle pourra bénéficier d’une indemnisation rapide, tant au titre des dommages matériels subis (bâtiment, équipement, stocks) que des pertes d’exploitation lorsque le contrat prévoit cette garantie et qu’il y a des dommages directs constatés.

En complément, les exploitations agricoles pourront bénéficier, en plus du régime Cat Nat pour les dommages sur le bâti, d’une indemnisation de leurs pertes de fonds au titre du fonds des calamités agricoles et des pertes de récoltes au titre de l’indemnité de solidarité nationale dans le cadre du dispositif d’assurance récolte.

Pour les particuliers sur le relogement

Le Gouvernement prendra dès cette semaine un décret exceptionnel visant à anticiper dès novembre la prise en charge des relogements pendant six mois par le régime Cat Nat, en complément des assureurs. Alors que cette réforme du régime Cat Nat devait initialement s’appliquer à partir du 1er janvier prochain, elle s’appliquera, grâce à ce décret exceptionnel, de manière rétroactive afin de couvrir les inondations des derniers jours.

Pour les particuliers et les entreprises

  • Mobilisation des experts des régions voisines : l’envoi d’experts des régions voisines dès ce début de semaine devrait pouvoir multiplier par trois la capacité d’expertise des assureurs.
  • Versement d’acomptes sur indemnisation : le versement d’un premier acompte aura lieu dans les jours qui suivent le passage de l’expert. Cela concernera tous les assureurs.

Des mesures de soutien de moyen terme pour les entreprises le temps de retrouver une activité normale

Dans chacun des deux départements touchés, un dispositif de crise est déployé.

Le conseiller départemental aux entreprises en difficulté sera l’interlocuteur privilégié des entreprises. Il pourra être directement contacté par courriel ou par téléphone.

Enfin, les entreprises les plus en difficulté bénéficieront de mesures de soutien de moyen terme le temps de reprendre une activité normale :

  • ouverture de l’activité partielle pour les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison des intempéries,
  • possibilité de reports d’échéances sociales, par l’URSSAF, pour les entreprises et les indépendants les plus en difficulté,
  • aide d’urgence jusqu’à 2000 € (Fonds Catastrophes et Intempéries au titre de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).