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PARIS : Hydraulique agricole – Lancement du premier…

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Floriane Dumont
2 Mar 2024

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PARIS : Hydraulique agricole – Lancement du premier appel à projets

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance le premier appel à projets du fonds d’investissement en hydraulique agricole pour contribuer à sécuriser l’accès à l’eau des exploitations agricoles, dans des conditions durables et respectueuses de la ressource en eau.

Le vendredi 1er mars, à l’occasion du Salon international de l’Agriculture, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire aux côtés de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé le lancement du premier appel à projets du fonds d’investissement en hydraulique agricole. Annoncé par Marc Fesneau le 22 janvier dernier, ce fonds d’investissement s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit « Plan Eau » lancé par le président de la République le 30 mars 2023. Il a pour objectif d’accompagner les efforts d’adaptation de l’agriculture aux conséquences du changement climatique et de contribuer à sécuriser l’accès à l’eau des exploitations agricoles. En effet, le changement climatique va considérablement impacter la disponibilité de cette ressource essentielle à la croissance des plantes et donc à notre agriculture. Face à ce défi, il est nécessaire de rendre les exploitations agricoles plus résilientes afin de garantir notre souveraineté alimentaire.

C’est pourquoi, ce fonds est abondé à hauteur de 20 millions d’euros en 2024, un montant de 30 millions d’euros lui sera consacré à partir de 2025. Il permettra de remobiliser et moderniser les ouvrages hydrauliques existants et de développer de nouveaux projets dans le respect de l’équilibre des usages et des écosystèmes. Il concourt ainsi à l’objectif de sobriété à l’hectare fixé dans le « Plan Eau » dans le domaine agricole. Il vise à encourager les transitions agroécologiques, le partage de la ressource en eau et l’approche territoriale globale et co-concertée de la ressource. Le fonds d’investissement fait l’objet d’un premier appel à projet national « Aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricole d’irrigation dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau » qui s’applique aux investissements destinés exclusivement à l’irrigation de parcelles agricoles.

Le premier appel à projets se déroulera du 5 mars au 15 mai 2024. Les demandes d’aide sont à adresser à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) – en métropole ou à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) – Outre-mer, du ressort géographique dans lequel est situé le projet d’investissement.

Le Fonds d’investissement en hydraulique agricole : lancement du premier appel à projets

Pour accompagner les efforts d’adaptation de l’agriculture aux conséquences du changement climatique, un fonds d’investissement en hydraulique agricole est mis en place. Ce fonds, inscrit à la mesure 21 du plan eau, a été lancé le 22 janvier par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Le fonds permettra de remobiliser et moderniser les ouvrages existants et de développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages, des écosystèmes et des objectifs du plan Eau. Le fonds est mis en place dès 2024. Il est abondé à hauteur de 20 millions d’euros en 2024 puis de 30 millions d’euros par an à partir de 2025. Le fonds d’investissement fait l’objet d’un premier appel à projets qui s’applique aux investissements destinés exclusivement à l’irrigation de parcelles agricoles. Il aura vocation à soutenir des projets dans une approche multi-usages, dès lors que le cadre juridique le rendra possible. Le fonds vise à encourager les transitions agroécologiques, le partage de la ressource en eau et l’approche territoriale globale et co-concertée de la ressource.

→ Quels projets et bénéficiaires de l’aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricole d’irrigation ? Le premier appel à projets permet de soutenir :

  • les projets de rénovation, d’agrandissement et d’optimisation du patrimoine hydraulique existant lorsqu’ils concourent à la sécurisation et à l’efficience de l’accès à l’eau pour l’agriculture : réhabilitation et modernisation d’ouvrages de prélèvement, de stockage, de transport et de distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux ;
  • les projets de nouvelles réserves agricoles ;
  • les projets de stockage des eaux dans le cadre de projets de réutilisation d’eaux usées traitées à des fins agricoles ;
  • les projets de réalimentation et de stockage en nappes phréatiques ;
  • les projets de modernisation, de réhabilitation, de création et d’extension de réseaux d’irrigation, y compris des projets de réutilisation à des fins agricoles d’eaux usées traitées.

Les bénéficiaires éligibles sont les exploitations agricoles, les structures collectives de regroupement d’agriculteurs, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les organismes uniques d’irrigation, les associations syndicales de propriétaires (associations syndicales libres, associations syndicales autorisées et associations syndicales constituées d’offices), les sociétés anonymes d’économie mixte, les établissements publics et les collectivités territoriales.

 → Où et quand déposer sa demande d’aide ?

Piloté par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le dispositif est mis en œuvre par les services de l’État au niveau régional : les demandes d’aide peuvent être adressées jusqu’au 15 mai 2024 à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt – en métropole ou direction de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt – outre-mer, du ressort géographique dans lequel est situé le projet d’investissement.