Le Syndicat des Indépendants et TPE relativise l’ampleur de la fraude aux arrêts maladie, la jugeant marginale face à d’autres fraudes sociales.

Alors que le débat sur la fraude sociale agite régulièrement la sphère publique, le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) appelle à une analyse nuancée et factuelle de la question des arrêts maladie. En s’appuyant sur les derniers chiffres de l’Assurance maladie pour l’année 2025, l’organisation syndicale entend remettre le sujet à sa juste place : un phénomène réel, mais qui ne constitue pas le cœur du problème financier pour la Sécurité sociale.

Une fraude réelle mais un enjeu financier limité

Les données publiées par l’Assurance maladie sont claires : sur un total de 723 millions d’euros de fraudes détectées et stoppées en 2025, tous postes confondus, celles liées spécifiquement aux arrêts de travail ne représentent que 49 millions d’euros. Cela correspond à moins de 7 % des montants globaux identifiés. Le SDI, tout en réaffirmant que « toute fraude est inacceptable et doit être sanctionnée, quel que soit le statut », insiste sur la nécessité de proportionner le débat aux enjeux réels.

Le taux de fraude estimé sur le champ des indemnités journalières s’établit à environ 1,8 %, soit un montant total d’environ 230 millions d’euros. Si ce chiffre justifie pleinement la mise en œuvre de contrôles ciblés, il doit être relativisé au regard d’autres postes de fraude bien plus conséquents. Les abus documentés reposent principalement sur la poursuite d’une activité professionnelle pendant un arrêt ou sur l’usage de documents falsifiés.

Les indépendants, une cible contestée

Le syndicat déplore une dérive du débat public qui tend à stigmatiser les travailleurs indépendants, laissant entendre qu’ils profiteraient abusivement du système. Le SDI conteste fermement cette lecture, arguant que la réalité est bien plus complexe. Il souligne que les fraudes les plus importantes détectées par l’Assurance maladie proviennent majoritairement de réseaux organisés et de professionnels de santé, et non d’abus individuels isolés.

De plus, le syndicat rappelle que les indépendants sont structurellement moins bien protégés que les salariés en cas d’arrêt maladie. Entre des délais de carence plus longs, une indemnisation souvent plus faible et l’absence de maintien de revenu par un employeur, un arrêt de travail se traduit dans la plupart des cas par une perte économique significative pour eux, ce qui décourage en soi les abus.

Un système de contrôle inadapté

Pour le SDI, si des cas de fraude existent chez les indépendants, ils sont souvent liés à la difficulté technique de contrôler la réalité de la cessation d’activité. Contrairement au salariat, où l’employeur agit comme un tiers de confiance vérifiant l’arrêt, le travail indépendant est par nature plus difficile à tracer. Une activité fragmentée, dématérialisée, opérée via des plateformes ou à distance, rend la vérification de l’interruption totale complexe. Le problème résiderait donc moins dans une volonté de fraude massive que dans l’inadaptation des mécanismes de contrôle aux nouvelles formes de travail.

Le véritable enjeu financier se situe ailleurs

En conclusion, le SDI invite à élargir la perspective pour identifier les véritables gisements de fraude sociale. Le syndicat met en perspective les 230 millions d’euros de fraude aux indemnités journalières avec l’estimation globale de la fraude sociale, chiffrée à 14 milliards d’euros par an, dont à peine plus de 2 milliards sont effectivement détectés.

À titre de comparaison, le syndicat pointe un enjeu bien plus massif : le taux de cotisations éludées par les seuls micro-entrepreneurs. Celui-ci est estimé entre 18,8 % et 23,6 %, représentant un manque à gagner annuel pour les caisses sociales compris entre 1,4 et 1,8 milliard d’euros. Pour le SDI, le cœur de la fraude se situe bien davantage dans les recettes non déclarées que dans les abus aux arrêts maladie.

via Press Agence.