À l’approche des municipales, LexisNexis et l’UPEC dévoilent un dossier inédit sur la qualité du droit local, enjeu crucial pour les élus et citoyens.

Alors que les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 approchent à grands pas, une problématique de fond s’invite dans la campagne : la qualité du droit applicable aux territoires. Le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de l’Université Paris Est Créteil (UPEC), en collaboration avec LexisNexis France, a mené une vaste consultation auprès des principaux représentants des collectivités territoriales.

Cette initiative, dont les résultats sont publiés ce lundi, vise à placer la « qualité du droit » au centre du débat public. Les conclusions de cette enquête font l’objet d’un dossier spécial dans *La Semaine juridique*, revue de référence éditée par LexisNexis, à paraître dans les éditions des 2 et 9 mars.

Des acteurs majeurs mobilisés

Pour dresser cet état des lieux, les initiateurs du projet ont sollicité des personnalités de premier plan. Le dossier rassemble ainsi les contributions de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et de Bertrand Delcros, sénateur. La parole est également donnée aux représentants directs des territoires, notamment Christophe Bouillon et David Lisnard, présidents d’associations représentatives d’élus locaux.

Ces prises de parole sont analysées et mises en perspective par deux universitaires spécialistes du droit local. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des travaux déjà menés par le laboratoire MIL et LexisNexis lors des précédentes échéances électorales nationales et européennes, confirmant leur engagement sur l’analyse des normes juridiques.

Le poids des normes au quotidien

Le constat dressé par l’enquête est sans appel : la complexité normative pèse lourdement sur le quotidien des acteurs locaux. Ce « poids des normes » affecte l’ensemble des destinataires, qu’il s’agisse des collectivités elles-mêmes, des entreprises ou des citoyens. La simplification administrative et juridique est ainsi devenue une revendication centrale, portée avec force par les maires, en particulier ceux des petites communes qui ne disposent pas toujours de l’ingénierie juridique nécessaire pour naviguer dans ce maquis réglementaire.

Le dossier met en lumière une double opportunité offerte par le scrutin de mars 2026 : interroger la pertinence des normes nationales imposées aux collectivités, mais également questionner la qualité du droit produit par les collectivités territoriales elles-mêmes dans l’exercice de leurs compétences.

Vers une « hygiène normative »

L’enjeu dépasse la simple technique juridique pour toucher à l’efficacité de l’action publique. Françoise Gatel insiste sur la dimension culturelle de ce changement nécessaire. « Je crois sincèrement qu’au-delà des évolutions législatives et réglementaires, la simplification repose largement sur des pratiques administratives et une culture partagée de la qualité. Je parle souvent d’hygiène normative », a déclaré la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

Afin de diffuser ces réflexions au-delà du cercle des abonnés de la revue, LexisNexis France (https://www.lexisnexis.fr), acteur mondial des solutions juridiques et de l’analyse de données, a choisi de rendre publiques dès aujourd’hui les réponses détaillées des personnalités interrogées.

L’intégralité du dossier « Élections municipales : la qualité du droit local en question » est consultable en ligne (https://web.lexisnexis.fr/FBN/LNF/Legi/DossierSJA/Dossier_SJA_09.2026.html).