Alors que le budget 2026 vit ses dernières heures législatives, les employeurs de l’ESS dénoncent un texte qui accroît la pression sur le secteur.

Le parcours parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 touche à sa fin. Après un rejet par le Sénat le 29 janvier, le texte revient à l’Assemblée nationale pour une ultime utilisation de l’article 49.3 ce vendredi 30 janvier. L’adoption définitive reste suspendue au rejet des motions de censure attendues pour le 3 février. Dans ce contexte tendu, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) dresse un bilan en demi-teinte, estimant que le projet « resserre l’étau » autour des entreprises du secteur.

Une fiscalité qui se durcit.

L’organisation patronale pointe particulièrement du doigt la confirmation de la suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les acteurs non lucratifs. Cette mesure fiscale est perçue comme un alourdissement direct des charges pesant sur les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Bien que des négociations aient eu lieu en janvier, cette disposition est restée dans le texte final.

L’insertion et l’apprentissage touchés.

Sur le volet de l’emploi, le bilan est mitigé. Certes, les crédits dédiés à l’insertion par l’activité économique (IAE) ont été rehaussés de 128 millions d’euros par rapport à la version initiale qui prévoyait une baisse drastique. Toutefois, l’UDES note que cette correction reste inférieure à celle votée par le Sénat et bien en deçà des 244 millions d’euros réclamés par les acteurs de terrain pour maintenir le niveau de 2024.

L’apprentissage subit également des coupes. Le soutien public à l’alternance diminue, bien que la baisse ait été réduite de 100 millions d’euros. Une mesure symbolique disparaît : l’aide au permis de conduire pour les apprentis est supprimée. De plus, l’éligibilité du permis de conduire au financement via le Compte personnel de formation (CPF) est désormais réservée aux seuls demandeurs d’emploi.

Quelques maintiens notables.

Tout n’est cependant pas négatif dans la mouture finale du budget. Le secteur Jeunesse et Sport voit la baisse de ses crédits ramenée de 26 % à 24 %, ce qui permet le maintien du financement des services civiques et du dispositif « colos apprenantes ». Le dispositif Pass’Sport est sauvegardé, bien que recentré sur la tranche d’âge 6-13 ans.

Parmi les autres mesures confirmées, on note le doublement du plafond de la réduction d’impôt dite « Coluche » et le maintien des crédits pour le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale à leur niveau de 2025.

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES – https://www.udes.fr) regroupe plus de 220 000 entreprises, employant près de 2,7 millions de salariés, et agit comme l’organisation multiprofessionnelle représentative du secteur.