Qu’est-ce que l’aide « Captage fumées de diesel » ?

La subvention « Captage fumées de diesel » est une aide financière proposée par l’Assurance maladie aux entreprises de moins de 50 salariés.

Elle permet aux petites ou moyennes entreprises (PME) de mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels, et en particulier contre l’exposition des salariés aux gaz et fumées d’échappement.

En France, ce sont près de 800 000 salariés qui sont concernés par les risques professionnels liés à une exposition aux émissions de moteur. L’exposition aux fumées de diesel augmente le risque de cancer du poumon et autres pathologies cardiovasculaires et respiratoires.

Quelles sont les entreprises qui peuvent en bénéficier ?

La subvention « Captage fumées de diesel » est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés respectant les critères administratifs ainsi que les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Ce dispositif s’adresse par ailleurs aux :

• sociétés et associations,
• installées en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (DOM),
• cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur,
• à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles,
• ayant mis en place des actions de prévention pour réduire les risques professionnels liés à l’exposition aux particules de diesel.

L’aide s’adresse avant tout aux centres de contrôle technique et aux garages automobiles où les salariés sont particulièrement exposés aux gaz d’échappement et aux fumées diesel.

Quel est le montant de « Captage fumées de diesel » ?

Vous pouvez bénéficier d’une aide pouvant atteindre 25 000 euros au maximum. La subvention ne pourra pas être inférieure à 1 000 euros.

Dans le détail, le montant correspond à :

• 50 % du prix HT des équipements de captage,
• 70 % du prix HT pour la vérification financée.

Quels sont les équipements et les installations pris en charge ?

La subvention « Captage fumées de diesel » est soumise à plusieurs conditions :

• les équipements et installations commandés doivent être livrés et installés pour l’année en cours,
• les équipements doivent être neufs et devenir la propriété de l’entreprise (le crédit-bail, leasing et location longue durée ne sont pas autorisés pour obtenir la subvention),
• les équipements doivent répondre aux exigences de conformité (selon les cahiers des charges définis par l’Assurance maladie). Des justificatifs peuvent vous être demandés.

La subvention permet de financer les installations de captage à la source et équipements ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques, soit plus exactement :

• l’acquisition ou la rénovation d’un système d’extraction des gaz et des fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à votre activité,
• le remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant,
• l’acquisition d’une cabine en surpression pour la protection des salariés pendant les phases polluantes des contrôles techniques.

Comment obtenir cette subvention ?

L’enveloppe budgétaire allouée à « Captage Fumées de diesel » est limitée. La subvention est attribuée aux entreprises selon l’ordre chronologique des demandes.

Pour bénéficier de cette subvention, vous pouvez faire une réservation depuis votre compte sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention). Vous devez transmettre à la Caisse régionale à laquelle vous êtes rattaché les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de deux mois.

Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. Vous devez envoyer ces éléments dans les six mois suivant la confirmation de la réservation.