PARIS : Déclaration obligatoire d’emploi des travaill…
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PARIS : Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Chaque entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif.
Elle doit également effectuer chaque année une déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Lorsqu’elle ne remplit pas cette obligation, l’entreprise doit verser une contribution annuelle.
Les entreprises de 20 salariés et plus doivent employer des travailleurs handicapés (OETH), à hauteur de 6 % du total de ses salariés.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche sur cette obligation d’emploi.
Les entreprises concernées doivent effectuer chaque année une déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH).
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.
