A l’occasion de l’examen du budget pour l’année 2024 à l’Assemblée nationale, je lance une coalition transpartisane de députés en faveur du passage du taux de TVA sur les billets d’avion de 10 % à 20 % pour les vols intérieurs.

A ce jour, la TVA sur les billets d’avion s’élève à 10 %, comme c’est le cas pour les billets de train. Ce taux n’est aujourd’hui plus justifié, ni écologiquement ni économiquement :

→ Écologiquement, car les trajets en train sont aujourd’hui jusqu’à 65 fois moins polluants qu’en avion. Le secteur aérien représente 2,6 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde et près de 5 % avec les effets hors CO2. De nombreuses mesures en ce sens ont été mises en oeuvre, qu’il s’agisse de l’interdiction des lignes aériennes lorsqu’il existe une alternative en train de moins de 2h30, la mise en place de l’éco-contribution pour financer les infrastructures ferroviaires, l’obligation d’incorporation d’1% de carburants d’aviation durable (SAF) dans le kérosène depuis 2022 et j’en passe. Mais nous devons aller plus loin.

→ Économiquement, car bien que le train soit plus vertueux pour l’environnement, il est aussi souvent plus cher que l’avion pour un même trajet. Il est donc normal que le ferroviaire bénéficie d’un taux de TVA réduit à 10 %, mais on ne peut pas en dire autant pour l’avion. Par ailleurs, depuis 2017, le prix des billets d’avion pour les vols intérieurs a augmenté de 50 % selon les données de la DGAC (direction de l’aviation civile) alors que le trafic entre 2 villes de province (dites lignes transversales) a retrouvé 90 % du niveau de 2019 (avant covid) qui était un niveau historiquement haut. Le secteur serait donc peu sensible à une hausse raisonnable de la TVA.

La décarbonation du secteur aérien est un défi, encore plus important pour un pays comme la France qui a participé à la création de près d’1 avion en circulation dans le monde. Cette décarbonation va nécessiter d’importants moyens publics et nous devons les renforcer. Je propose que les recettes supplémentaires générées par l’augmentation de cette taxe (près de 200 millions d’euros) soient réinvesties notamment pour faire émerger une filière française de carburants d’aviation durable en France. Ces carburants permettent de réduire de 80 % les émissions de gaz à effet de serre de l’aviation en comparaison avec l’usage du kérosène. En attendant des innovations de rupture dans l’aérien, c’est donc une solution de transition nécessaire pour assurer la trajectoire de décarbonation du secteur.

J’invite les citoyens souhaitant soutenir cette initiative à :

– Signer la pétition sur https://chng.it/Gg6LQqM9Qq pour montrer leur volonté d’agir sur le sujet – Solliciter le député de leur circonscription pour qu’il prenne connaissance de ce projet et soutienne cette initiative. Pour connaître le député de leur circonscription, rendez-vous sur https://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/formulaire